Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;
Vu le compte de l’Eglise Protestante Evangélique de Liège (Croisiers) afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil d’administration en séance du 23 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 avril 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréée sur le compte susvisé ledit en date du 25 mars 2020 et reçue en nos services en date du 30 mars 2020 approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.504,93 EUR (mille cinq cent quatre euros nonante-trois cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante:
Recettes :
- Article 17 (reliquat du compte de l’année 2018): 1.154,02 EUR (mille cent cinquante-quatre euros deux cents) au lieu de 1.026,28 EUR (mille vingt-six euros vingt-huit cents) – suite à la décision du Conseil communal de Liège du 27/05/19 N° 58;
Dépenses: Néant;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 1.632,67 EUR (mille six cent trente-deux euros soixante-sept cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de l’Eglise Protestante Evangélique de Liège (Croisiers) - n° d’entreprise : 0410.079.871 – sise rue des Croisiers 12 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 11.999,02 EUR (onze mille neuf cent nonante-neuf euros deux cents)
Dépenses : 10.366,35 EUR (dix mille trois cent soixante-six euros trente-cinq cents)
Boni : 1.632,67 EUR (mille six cent trente-deux euros soixante-sept cents);
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.