Le Conseil communal,
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20/02/2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31/03/2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 03/04/2020 et reçue en nos services le 06/04/2020, approuvant ledit compte moyennant rectification et remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 350,97 EUR (trois cent cinquante euros nonante-sept cents) ; en ce comprise une subvention communale ordinaire de 24.507,62 EUR (vingt-quatre mille cinq cent sept euros soixante-deux cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante en accord avec le Chef diocésain :
Recettes :
Article 6 (revenus de fondations,rentes) : 293,49 EUR (deux cent nonante-trois euros quarante-neuf cents) au lieu de 265,42 EUR (deux cent soixante-cinq euros quarante-deux cents) ;
Dépenses:Néant ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Amand »- n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 60.339,94 EUR (soixante mille trois cent trente-neuf euros nonante-quatre cents)
Dépenses : 59.988,97 EUR (cinquante-neuf mille neuf cent quatre vingt-huit euros nonante-sept cents)
Boni : 350,97 EUR (trois cent cinquante euros nonante-sept cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.