Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 5 mars 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 14 avril 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 20 avril 2020 et reçue en nos services le 22 avril 2020 approuvant ledit compte sans remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 11.976,71 EUR (onze mille neuf cent septante-six euros septante et un cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 29.914,48 EUR (vingt-neuf mille neuf cent quatorze euros quarante-huit cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n'a dû être apportée au compte susvisé;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Barthélemy » - n° d’entreprise : 211.153.954 – sise place Saint-Barthélemy, 8 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 135.541,66 EUR (cent trente-cinq mille cinq cent quarante et un euros soixante-six cents)
Dépenses : 123.564,95 EUR (cent vingt-trois mille cinq cent soixante-quatre euros nonante-cinq cents)
Boni : 11.976,71 EUR (onze mille neuf cent septante-six euros septante et un cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.