Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Servais » sise rue Fond-Saint-Servais, 10 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Servais » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 18 février 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 21 avril 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 24 avril 2020 et reçue en nos services le 28 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 477.744,04 EUR (quatre cent septante-sept mille sept cent quarante-quatre euros quatre cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

• Article 7 (Revenu des fondations, fermages): 1.118,12 EUR (mille cent dix-huit euros douze cents) au lieu de 1.118,00 EUR (mille cent dix-huit euros) - erreur matérielle ;
• Article 16 (Droits de la fabrique dans les inhumations et les services funèbres): 77,38 EUR (septante-sept euros trente-huit cents) au lieu de 78,38 EUR (septante-huit euros trente-huit cents) - erreur de retranscription;
• Article 20 (Reliquat du compte de l'année 2018): 78.552,21 EUR (septante-huit mille cinq cent cinquante-deux euros vingt et un cents) au lieu de 92.822,57 EUR (nonante-deux mille huit cent vingt-deux euros cinquante-sept cents) - erreur de retranscription;

Dépenses :

• Article 5 (électricité): 4.483,73 EUR (quatre mille quatre cent quatre-vingt-trois euros septante-trois cents) au lieu de 4.485.73 EUR (quatre mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros septante-trois cents) - erreur d'addition;
• Article 6b (eau): 3.641,06 EUR (trois mille six cent quarante et un euros six cents) au lieu de 3.641,00 EUR (trois mille six cent quarante et un euros) - erreur de retranscription;
• Article 24 (Entretien et réparation de l'église): 1.274,44 EUR (mille deux cent septante-quatre euros quarante-quatre cents) au lieu de 1.276,44 EUR (mille deux cent septante-six euros quarante-quatre cents) - erreur d'addition;
• Article 28 (Entretien et réparation d'autres propriétés bâties): 3.467,51 EUR (trois mille quatre cent soixante-sept euros cinquante et un cents) au lieu de 25.689,35 EUR (vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents) - mauvais article;
• Article 42 (Papiers, plumes, encres, registres de la Fabrique, etc): 134,19 EUR (cent trente-quatre euros dix-neuf cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli de retranscription;
• Article 45 (Assurance contre l'incendie): 5.737,74 EUR (cinq mille sept cent trente-sept euros septante-quatre cents) au lieu de 4.971,36 EUR (quatre mille neuf cent septante et un euros trente-six cents) - erreur d'addition;
• Article 59 (Grosses réparations d'autres propriétés bâties): 22.221,84 EUR (vingt-deux mille deux cent vingt et un euros quatre-vingt-quatre cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - mauvais article;
• Article 61a (fonds de réserve): 384.778,16 EUR (trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent septante-huit euros seize cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro);
• Article 61c (mise sur solde bancaire réel): 50.832,83 EUR (cinquante mille huit cent trente-deux euros quatre-vingt-trois cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro);

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 21.242,43 EUR (vingt et un mille deux cent quarante-deux euros quarante-trois cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Servais » - n° d’entreprise : 0211.149.796 – sise rue Fond-Saint-Servais, 10 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :

Recettes :        524.869,44 EUR (cinq cent vingt-quatre mille huit cent soixante-neuf euros euros quarante-quatre cents)

Dépenses :      503.627,01 EUR (cinq cent trois mille six cent vingt-sept euros un cent)

Boni :               21.242,43 EUR (vingt et un mille deux cent quarante-deux euros quarante-trois cents)

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.