Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 février 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 31 mars 2020 et reçue en nos services le 2 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 15.030,90 EUR (quinze mille trente euros nonante cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications et la remarque suivante :
Recettes
- Article 15 (Produits des troncs): 1.843.55 EUR (mille huit cent quarante-trois euros cinquante-cinq cents) au lieu de 1.893,55 EUR (mille huit cent nonante-trois euros cinquante-cinq cents) - erreur d'article;
- Article 16 (Droits inhumations et mariages): 150,00 EUR (cent cinquante euros) au lieu de 100,00 EUR (cent euros); - erreur d'article;
Dépenses :
- Articles 17, 27 et 35: remarque: certaines pièces justificatives (factures) sont manquantes;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 15.030,90 EUR (quinze mille trente euros nonante cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Christophe » - n° d’entreprise : 0211.151.281 – sise place Saint-Jacques, 8 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 102.613,84 EUR (cent deux mille six cent treize euros quatre-vingt-quatre cents)
Dépenses : 87.582,94 EUR (quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-deux euros nonante-quatre cents)
Boni : 15.030,90 EUR (quinze mille trente euros nonante cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.