Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4 avril 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 avril 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 28 avril 2020 et reçue en nos services le 28 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant rectification;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un mali de 17.628,01 EUR (dix-sept mille six cent vingt-huit euros un cent);
Considérant qu’il y a lieu d'apporter la rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes : Néant;
Dépenses :
- Article 49 (Fonds de réserve): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 27.361,56 EUR (vingt-sept mille trois cent soixante et un euros cinquante-six cents);
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 9.733,55 EUR (neuf mille sept cent trente-trois euros cinquante-cinq cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Liège) » - n° d’entreprise : 0211.172.265 – sise rue Mont Saint-Martin, 64 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 93.473,29 EUR (nonante-trois mille quatre cent septante-trois euros vingt-neuf cents)
Dépenses : 83.739,74 EUR (quatre-vingt-trois mille sept cent trente-neuf euros septante-quatre cents)
Boni : 9.733,55 EUR (neuf mille sept cent trente-trois euros cinquante-cinq cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.