Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Georges » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 16 avril 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 16 avril 2020 et reçue en nos services le 20 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 14.800,66 EUR (quatorze mille huit cents euros soixante-six cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire à charge de la Ville de Liège (89%) de 6.212,89 EUR (six mille deux cent douze euros quatre-vingt-neuf cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain;
Dépenses :
- Article 50C (Vérification extincteur) : 158,29 EUR (cent cinquante-huit euros vingt-neuf cents) au lieu de 186,21 EUR (cent quatre-vingt-six euros vingt et un cents) - montant réellement payé (absence de facture);
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 14.828,58 EUR (quatorze mille huit cent vingt-huit euros cinquante-huit cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Georges » - n° d’entreprise : 0211.122.874 – sise rue J. Truffaut, 25 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 23.783,97 EUR (vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-trois euros nonante-sept cents)
Dépenses : 8.955,39 EUR (huit mille neuf cent cinquante-cinq euros trente-neuf cents)
Boni : 14.828,58 EUR (quatorze mille huit cent vingt-huit euros cinquante-huit cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.