Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Etienne » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 mars 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 31 mars 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 3 avril 2020 et reçue en nos services le 6 avril 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 14.379,90 EUR (quatorze mille trois cent septante-neuf euros nonante cents) sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes :
- Article 19 (Boni exercice précédent) : 983,91 EUR (neuf cent quatre-vingt-trois euros nonante et un cents) au lieu de 12.972,69 EUR (douze mille neuf cent septante-deux euros soixante-neuf cents) - erreur matérielle;
Dépenses :
- Article 50j (Secrétariat social) : 695,01 EUR (six cent nonante-cinq euros un cent) au lieu de 643,22 EUR (six cent quarante-trois euros vingt-deux cents) - erreur d'addition;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 2.339,33 EUR (deux mille trois cent trente-neuf euros trente-trois cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Etienne » - n° d’entreprise : 0211.326.871 – sise rue de Visé, 820 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 80.837,04 EUR (quatre-vingt mille huit cent trente-sept euros quatre cents)
Dépenses : 78.497,71 EUR (septante-huit mille quatre cent nonante-sept euros septante et un cents)
Boni : 2.339,33 EUR (deux mille trois cent trente-neuf euros trente-trois cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.