Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » afférent à l'exercice 2019, voté par son trésorier en date du 8 mars 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 25 mars 2020 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé, ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par le trésorier, se clôture par un boni de 2.346,49 EUR (deux mille trois cent quarante-six euros quarante-neuf cents) ;
Considérant qu’aucune modification a dû être apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les comptes 2019 du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » - n° d’entreprise : 0240.247.917 – sise rue Lambert-le-Bègue, 6 à 4000 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 9.138,84 EUR (neuf mille cent trente-huit euros quatre-vingt-quatre cents)
Dépenses : 6.972,35 EUR (six mille neuf cent septante-deux euros trente-cinq cents)
Boni : 2.346,49 EUR (deux mille trois cent quarante-six euros quarante-neuf cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.