Passation d'un marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable pour le remplacement des menuiseries extérieures (en deux tranches) à l’école promotion sociale WALEFFE (Institut des Travaux publics) - approbation du projet d'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 41, § 1, 2°, précisant que les marchés publics ne peuvent être passés par procédure négociée directe avec publication préalable que pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 750.000,00 EUR ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu l'Arrêté royal du 15/04/2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la Loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement des menuiseries extérieures (en deux tranches) à l'ECOLE "LAIRESSE – WALEFFE" - ECOLE PROMOTION SOCIALE – WALEFFE (Institut des Travaux publics), rue Waleffe 5 à 4020 LIÈGE ;

Considérant que les services techniques du Service des Bâtiments communaux ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure négociée directe avec publication préalable du présent marché ;

Considérant que la dépense à résulter des travaux peut être estimée à un total, révision contractuelle comprise, de 512.066,50 EUR (cinq cent douze mille soixante six euros cinquante cents) hors TVA, soit 542.790,49 EUR (cinq cent quarante-deux mille sept cent nonante euros quarante-neuf cents) TVA de 6 % comprise ;

Considérant que l’article 735/72460/20/35 (projet 2020 0166) du budget de l’exercice 2020 ne présente pas un disponible suffisant pour prendre en charge la totalité de la dépense à résulter du marché ;

Considérant, en conséquence, que le marché a été structuré en deux tranches qui pourront faire l’objet d’une commande distincte suivant les disponibilités budgétaires de la Ville ;

Considérant que le crédit disponible ne permettra que la réalisation de la première tranche de l’entreprise dont le montant s’élève, révision contractuelle comprise, à 287.705,00 EUR (deux cent quatre-vingt-sept mille sept cent cinq euros) hors TVA, soit 304.967,30 EUR (trois cent quatre mille neuf cent soixante-sept euros trente cents) TVA de 6 % comprise, à prendre en charge par l’article 735/72460/20/35 du budget de l’exercice 2020 ;

Considérant qu'au vu de l'estimation des travaux, une publicité belge est suffisante ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/04/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/04/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de travaux par procédure négociée directe avec publication préalable pour le remplacement des menuiseries extérieures (en deux tranches) à l'ECOLE "LAIRESSE – WALEFFE" - ECOLE PROMOTION SOCIALE – WALEFFE (Institut des Travaux publics), rue Waleffe 5 à 4020 LIÈGE ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir le marché ;

APPROUVE le projet d'avis de marché qui sera soumis à publication.

Annexe à la présente décision : le cahier spécial des charges faisant partie intégrante de la présente décision.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.