Le Conseil communal,
Vu la circulaire de la Région wallonne du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Attendu que la Ville de Liège est propriétaire d’un immeuble d’une superficie cadastrale de 234 m², cadastré 6ème division, section C, n° 633A5 (référence Ville : 0-2040-00) ;
Vu sa délibération du 2 septembre 2019 décidant de procéder à la vente par adjudication publique de cet immeuble et de fixer la mise à prix à 278.000,00 EUR (deux cent septante-huit mille euros) ;
Vu le procès-verbal d'adjudication provisoire dressé le 19 février 2020 par Maître Pierre GOVERS, Notaire, en exécution de la décision précitée du 2 septembre 2019, au terme duquel le bien a été adjugé au prix de 368.000,00 EUR (trois cents soixante-huit mille euros), àTEXTE MASQUÉ | RGPD;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CÈDE l'immeuble, d’une superficie cadastrale de 234 m², sis à 4000 Liège, rue de Londres, 10, cadastré 6ème division, section C, n° 633A5, à TEXTE MASQUÉ | RGPD;
FIXE le montant global de la transaction à 368.000,00 EUR (trois cent soixante-huit mille euros) ;
RETIRE au bien son affectation à l’utilité publique à dater de l’acte authentique translatif de propriété.
Le produit de la vente, soit 368.000,00 EUR (trois cents soixante-huit mille euros), sera pris en recette par l’article 124/76251/.../… de l’exercice au cours duquel la transaction aura lieu.
Il sera affecté au fond de réserve n°04632888201.
La présente décision a recueilli 37 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.