Décision de recourir à l’accord-cadre passé par procédure ouverte européenne relatif à l’entretien du réseau caméras de la Zone de police pour une durée de 5 ans et attribuant le marché à l'adjudicataire en vue du placement et du raccordement de 6 nouvelles caméras ainsi qu'au remplacement de 30 autres.

Le Conseil communal,

Vu l’article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 36 ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, tel que modifié ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu la délibération du Conseil communal du 6 novembre 2018 :

passant un marché par procédure ouverte avec publicité européenne en vue de l'entretien du réseau caméras de la Zone de police pour une durée de 5 ans
adoptant le cahier des charges destiné à régir le marché
approuvant l'avis de marché
arrêtant le texte de la convention à conclure avec le Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) fixant les rôles et obligations respectifs dans la passation et l'exécution du marché susmentionné et plus particulièrement son volet II (extension de fibre et ajout de matériel) ;

Considérant que cet entretien comprend 3 volets et une option exigée, à savoir :

Volet 1 : entretien du réseau caméras de la Zone de police intégrant les 2 objectifs suivants (+ une option exigée) :
- maintenance préventive et corrective, entretien omnium des caméras et du réseau fibre optique
- prestations réalisées à la demande de la Zone de police (réparation des dégâts commis par un tiers, interventions d’urgence, déplacement de caméras, …)
- Option exigée: intervention 24/7 sur la fibre optique et son matériel lié
Volet 2 : installation d’une ou plusieurs nouvelles caméras ou raccordement d’un nouveau site au profit de la Zone de police mais également de la Ville et du CPAS (ex : nouveau commissariat, extension fibre optique, connexion fibre optique avec la fibre d’un partenaire extérieur, …)
Volet 3 : modification du réseau cctv de la Zone de police en procédant au remplacement de 30 caméras IP par an ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 22 février 2019 :

désignant la SA "FABRICOM" (n° d'entreprise : 0425.702.910), bd Simon Bolivar 34-36 à 1000 BRUXELLES du marché relatif à l’entretien du réseau caméra de la Zone de police, pour une durée de 5 ans, prenant cours le lendemain de la notification, au prestataire adjudicataire, de l'approbation de son offre
engageant au nom de la SA "FABRICOM", la somme de 149.001,82 EUR (cent quarante-neuf mille un euros quatre-vingt-deux cents) TVAC à charge de l’article 330/12406/19/01 du budget ordinaire de la Zone de police représentant le montant nécessaire à l'entretien omnium des caméras et du réseau fibre optique de la Zone de police pour l'année 2019 (volet 1) ;

Attendu que ce marché a été notifié à l'adjudicataire en date du 17 mai 2019 ;

Attendu que par le biais de la présente délibération, il convient de procéder au placement et au raccordement de 6 nouvelles caméras ainsi qu'au remplacement de 30 caméras ;

Considérant que le placement et le raccordement des 6 nouvelles caméras s’effectuera par le biais du volet 2 du marché susmentionné ; que le remplacement de 30 caméras s’effectuera par le biais du volet 3 du marché susmentionné ;

Attendu que les 6 nouvelles caméras seront placées et raccordées aux endroits suivants :

Intersection quai des Ardennes et pont des Grosses Battes
Rue Souverain-Pont (côté Place Saint-Lambert)
Rue Souverain-Pont (côté Cathédrale)
Place de Bronckart
Carrefour rues de la Régence et Florimont
Carrefour rues Ernest Solvay et de Souvret ;

Attendu que les 30 caméras seront remplacées aux endroits suivants :

1. 1. 1. Carrefour boulevard d'Avroy et rue du Jardin Botanique
    2. Carrefour boulevard d'Avroy et avenue Maurice Destenay
    3. Carrefour avenue Maurice Destenay et rue des Croisiers
    4. Carrefour rues Saint-Gilles et Grandgagnage
    5. Place Saint-Jacques
    6. Rue d'Ougrée
    7. Carrefour rues Général De Gaulle et Jules Boursier
    8. Place de la Libération
    9. Carrefour rue Ernest Marneffe et avenue de Nancy
    10. Place de la Résistance
    11. Carrefour pont de Chênée et rue de la Station
    12. Carrefour pont des Arches et rue Saint-Pholien
    13. Rue Natalis
    14. Pont de Huy
    15. Carrefour chaussée des Prés et rue Saint-Eloi
    16. Place du Congrès
    17. Carrefour boulevard Saucy et chaussée des Prés
    18. Carrefour quai Edouard Van Beneden et boulevard Saucy
    19. Rond-point rue Renardi
    20. Place Seeliger
    21. Carrefour rues de la Cathédrale et de la Régence
    22. Carrefour rues de la Cathédrale et de l'Université
    23. Carrefour place Cockerill et quai sur Meuse
    24. Carrefour rue De Gueldre et rue de la Madeleine
    25. Carrefour Féronstrée et place du Marché
    26. Carrefour Féronstrée et rue Velbruck
    27. Hôtel de Ville
    28. Carrefour boulevard de la Sauvenière et rue des Bégards
    29. Pont des Arches
    30. Place Saint-Lambert ;

Attendu que la dépense s'élève à 230.215,30 EUR (deux cent trente mille deux cent quinze euros trente cents) soit 278.560,51 (deux cent septante-huit mille cinq cent soixante euros cinquante et un cents) détaillée comme suit :

Placement et raccordement des 6 nouvelles caméras : 119.999,30 EUR (cent dix-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros trente cents) HTVA soit 145.199,15 EUR (cent quarante-cinq mille cent nonante-neuf euros quinze cents) TVAC
Remplacement de 30 caméras : 110.216,00 EUR (cent dix mille deux cent seize euros) HTVA soit 133.361,36 EUR (cent trente-trois mille trois cent soixante et un euros trente-six cents) TVAC ;

Considérant que la dépense sera supportée par l'article 330/74451/20/01 du Budget extraordinaire 2020 de la Zone de police ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE de recourir à l’accord-cadre 18/05 passé par procédure ouverte européenne relatif à l’entretien du réseau caméras de la Zone de police pour une durée de 5 ans et attribuant le marché à la SA "FABRICOM" (n° d'entreprise : 0425.702.910), bd Simon Bolivar 34-36 à 1000 BRUXELLES en vue du placement et du raccordement de 6 nouvelles caméras ainsi qu'au remplacement de 30 autres

La présente décision a recueilli 31 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention.