Le Conseil communal,
Vu l'article 2, 7° et 8° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'article 47 § 2 et § 4 de cette même Loi précisant qu'un adjudicateur qui recourt à une centrale d'achats, telle que définie à l'article 2, 7° et 8°, est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même une procédure de passation ;
Considérant que le recours à une centrale d'achat est positif et qu'il permet de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 mars 2013 décidant d'adhérer de manière globale aux marchés de la Police fédérale, du Service Public Fédéral Personnel et Organisation et du Service Public de Wallonie ouverts aux Zones de police afin de bénéficier de leurs conditions avantageuses ;
Vu l'accord-cadre ouvert pluriannuel (4 ans) 2015 R3 095 de la Police fédérale relatif à l'acquisition de lampes torches et d'accessoires au profit de la police intégrée, structurée à deux niveaux ;
Considérant que cet accord-cadre est entré en vigueur le 26 mai 2016 et viendra à échéance le 30 juin 2020;
Considérant qu'il y a lieu de passer par le biais de ce marché en vue de l'acquisition de 150 lampes de poche en ce compris leurs accessoires pour la Zone de police;
Considérant que les prix unitaires sont les suivants:
- Poste 1 - lampe torche individuelle: 63,32 EUR HTVA
- Accessoire 1 - porte-lampe : 16,44 EUR HTVA
- Accessoire 2 - cône de circulation : 1,83 EUR HTVA
Considérant que la dépense est donc fixée à 14.808,59 EUR TVAC (150 x (63,32 +16,44 +1,83) x 1,21); qu'elle sera supportée par l'article 330/74451/20/01 du budget extraordinaire de la Zone de police;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 06/04/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/04/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DECIDE de recourir à la centrale d'achat Procurement 2015 R3 095 de la Police fédérale relative à l'acquisition de lampes de poche et d'accessoires au profit de la police intégrée à laquelle le Conseil communal a adhéré et attribuant le marché à la SA "VDP SAFETY - n°d'entreprise : 0452.226.074) à 2530 BOECHOUT, Binnensteenweg, 160, en vue de l'acquisition de 150 lampes de poche en ce compris leurs accessoires pour la Zone de police.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrage