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Confirmation de la décision du Collège communal du 24 avril 2020 accordant une garantie d'emprunt à l'intercommunale ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège) en vue de la rénovation de l'unité de soins "Les coquelicots" de l'hôpital psychiatrique le Petit-Bourgogne de Cointe. https://www.deliberations.be/liege/decisions/25-mai-2020/garantie-dun-emprunt-contracte-par-isosl-intercommunale-de-soins-specialises-de-liege-dun-montant-de-4-500-000-00-eur-quatre-millions-cinq-cent-mille-euros-confirmation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 mai 2020 (18:30)
Point N° 81
State
Décision
Matière
Finances
Mandataire
Mme l’Échevine des Finances, du Budget et des Cultes, de l'Urbanisme et du Patrimoine, de l'Egalité Femmes-Hommes, du Bien-être animal
Responsable : Département de la Gestion financière

Confirmation de la décision du Collège communal du 24 avril 2020 accordant une garantie d'emprunt à l'intercommunale ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège) en vue de la rénovation de l'unité de soins "Les coquelicots" de l'hôpital psychiatrique le Petit-Bourgogne de Cointe.

Le Conseil communal,



Vu les arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 et n° 17 relatif à l'exercice des compétences attribuées au Conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal ;

Attendu que l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA, un emprunt d'un montant de 4.500.000,00 EUR (quatre millions cinq cent mille euros);

Attendu que cet emprunt est destiné à la rénovation de l'unité de soins "Les coquelicots" de l'hôpital psychiatrique le Petit-Bourgogne de Cointe ;

Attendu que cet emprunt d’un montant total de 4.500.000,00 EUR (quatre millions cinq cent mille euros) doit être garanti par la Ville de Liège ;

Vu la demande introduite auprès de la Ville de Liège par l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) ;

Vu le courrier recommandé daté du 21 avril 2020 invoquant l'urgence, le délai de validité des offres prenant fin le 30 avril 2020 ;

Vu la décision du Collège communal du 24 avril 2020

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CONFIRME la décision du Collège communal du 24 avril 2020 accordant une garantie d'emprunt pour un montant de 4.500.000,00 EUR (quatre millions cinq cent mille euros) à l'intercommunale ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège) en vue de la rénovation de l'unité de soins "Les coquelicots" de l'hôpital psychiatrique le Petit-Bourgogne de Cointe.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.


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