Prise d'acte de la décision du Collège communal du 6 mars 2020 de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionné par la Communauté, d'un maître de seconde langue.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 06/03/20 (IX.B.12) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense de 508,42 EUR (cinq cent huit euros quarante-deux cents) portant sur le paiement du traitement  et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté française de M. BERGER Eric, né le 17/03/1965.