Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASBL SORALIA MOUVEMENT - RÉGIONALE DE LIÈGE - RÉSEAU SOLIDARIS » - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "ASBL SORALIA MOUVEMENT - RÉGIONALE DE LIÈGE - RÉSEAU SOLIDARIS" a pour but la promotion de l’égalité entre homme(s) et femme(s), le soutien aux  familles, leur bien-être physique, moral, social, psychique et familial ;

Attendu qu'elle se propose d'atteindre ce but par la réalisation des activités suivantes, constituant son objet :

1. le développement d’activités et d’actions de promotion, de prévention et d’éducation de et à la santé ;
2. le développement d’actions et d’activités suscitant la prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation ;
3. la mise en place d’activités et d’actions auprès des enfants visant le développement de leurs qualités morales, physiques, culturelles et sociales ;
4. l’information et l’éducation des femmes, des enfants et de leur famille par l’édition, la diffusion, le soutien, la participation de et à des publications ;
5. l'information et l'éducation des séniors, ainsi que le développement d'activités visant leur action citoyenne, en assurant le relais de l'asbl Liages Solidaris réseau en Province de Liège ;
6. la réalisation ou la participation de ou à des formations de cadre ; " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ASBL SORALIA MOUVEMENT - RÉGIONALE DE LIÈGE - RÉSEAU SOLIDARIS » - n° d’entreprise : 0430.541.725 - sise rue Douffet, 36 à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024.

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.