Octroi d'une subvention directe classique à l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DE JUPILLE ASBL » pour l'année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 Projet de Ville ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE COMMUNAL DES JEUNES DE JUPILLE ASBL » a pour but : "de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et la participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que par la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.

L'objet de l'association est le développement d'accueils, d'actions collectives, d'actions ouvertes à la population locale en lien direct avec le but de l'association, conformément au décret " Centre de Jeunes ".

L'association développe également des activités créatives, d'expression et toutes autres activités, actions et projets permettant aux jeunes de devenir des " CRACS " (Citoyen Responsable, Actif, Critique et Solidaire).

Pour ce faire, l'association met une équipe d'animateurs et animatrices professionnels, des locaux adaptés au développement de l'activité CJ, du matériel et des services à disposition des jeunes.

A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un but analogue sous réserve de maintenir son autonomie pédagogique, administrative et comptable.

Cet objet sera réalisé sans discrimination liée à l'état civil, à la naissance, à la fortune, à la conviction religieuse ou philosophique, à la conviction politique, à la conviction syndicale, à la langue, à l'état de santé actuel ou futur, à un handicap, à une caractéristique physique ou génétique, à l'origine sociale, à la nationalité, à une prétendue race, à la couleur de peau, à l'ascendance, à l'origine nationale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, à l'identité et à l'expression de genre ou aux caractéristiques sexuelles.

L'association s'abstiendra de tout esprit de prosélytisme philosophique, politique ou autre." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 14.673,72 EUR (quatorze mille six cent septante-trois euros septante-deux cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/10/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/10/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " CENTRE COMMUNAL DES JEUNES DE JUPILLE ASBL " – n° d’entreprise : 0416.917.282 - sise place des Combattants, S/N à 4020 LIEGE - d’un montant de 16.000,00 EUR (seize mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :

•  une première tranche de 80%, soit 12.800,00 EUR (douze mille huit cents euros), dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention ;  
• le solde de 20%, soit 3.200 EUR (trois mille deux cents euros), sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.