Modification de la décision prise en séance du 26 juin 2023 relative à la commande de 4 Citroën C5 Aircross 1.2  Pure (anonymes) réalisée par le biais de l'accord-cadre 2021 R3 030 dans le cadre duquel la Police fédérale agit en tant que centrale d'achat, en ce qu'il y a lieu de remplacer ces 4 véhicules par 4 Citroën C5 Aircross Hybrid 136 ë-DCS6 PLUS (anonymes).

Le Conseil communal,

Vu l’article 123 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2023 [extrait pertinent] décidant de recourir à l'accord-cadre 2021 R3 030 dans le cadre duquel la Police fédérale agit en tant que centrale d'achat, en vue de l'acquisition de 4 Citroën au profit de la Zone de police ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 7 juillet 2023 [extrait pertinent] :

• exécutant la commande de 4 Citroën au profit de la Zone de police par le biais de l'accord-cadre suivant auquel le Conseil communal a adhéré et dans le cadre desquels la Police fédérale agit en tant que centrale d'achat, à savoir : 
• engageant à charge de l'article 330/743-52/2023/01 du budget extraordinaire 2023 de la Zone de police la somme de 270.401,82 EUR TVAC ;

Vu la lettre de commande du 14 juillet 2023 portant sur 4 Citroën C5 Aircross 1.2 Pure (Anonyme) ;

Attendu que la SA "STELLANTIS BELUX" (n° d'entreprise : 0403.461.107) à 1130 BRUXELLES, avenue du Bourget, 20 boîte 2, nous a informés en date du 2 juillet 2024 ne pas avoir reçu notre commande du 14 juillet 2023 ; qu'à cette date les véhicules commandés ne sont plus disponibles (plus produits) ; qu'en date du 30 août 2024 la SA "STELLANTIS BELUX" nous a envoyé une nouvelle offre relative à l'acquisition de 4 véhicules de stock ayant une motorisation plus avancée à savoir 4 Citroën C5 Aircross Hybrid 136 ë-DCS6 PLUS (Anonyme), avec 3 attaches-remorques installés ;

Considérant qu'il convient dès lors de modifier la commande initiale 7901/E/2023002687 comme suit : 

Attendu que le delta entre la présente commande et l'engagement initial s'élève donc à 95.665,46 EUR TVAC - 93.078,94 EUR TVAC = 2.586,52 EUR TVAC ; qu'il sera supporté par l'article 330/743-52/2023-01 (antérieur) du budget extraordinaire 2025 de la Zone de police sous réserve d’inscription du crédit nécessaire, du vote budget et de son approbation par l'Autorité de tutelle ; 

Considérant qu'il convient dès lors, par le biais de la présente décision, de modifier la commande du 14 juillet 2023 ; que l'augmentation de l'engagement initial fera l'objet d'une décision utlérieure ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE de modifier sa décision prise en sa séance du 26 juin 2023 (point n° 4) relative à la commande de 4 Citroën C5 Aircross 1.2 Pure (anonymes) réalisée par le biais de l'accord-cadre 2021 R3 030 dans le cadre duquel la Police fédérale agit en tant que centrale d'achat, en ce qu'il y a lieu de remplacer ces 4 véhicules par 4 Citroën C5 Aircross Hybrid 136 ë-DCS6 PLUS (anonymes).

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.