Prise d'acte de la décision du Collège communal du 25 octobre 2024 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une dépense due relative à la réparation d'une serrure d'un box vélos sécurisé ayant été l'objet d'un acte de vandalisme.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 25 octobre 2024 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une dépense due à la société  "CULOBEL ASSEMBLY" relative à la réparration d'une serrure d'un box vélos sécurisé ayant été l'objet d'un acte de vandalisme.