Approbation du texte de la convention à conclure avec la Province de Liège en vue de la mise à disposition d'une partie du site sis à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent n°79, dans le cadre de l'hébergement pour une durée indéterminée du commissariat de Sainte-Marguerite de la Zone de police.

Le Conseil communal,

Vu l'article 117 de la Nouvelle loi communale ;

Considérant que depuis 2017, la Zone de police bénéficiait d'un arrêté de concession pour l'occupation de divers locaux du bâtiment "Génie" situé au sein de l'ancien quartier militaire Saint-Laurent ; que cette concession avait été consentie par le Ministère de la Défense à titre gratuit et précaire dans le cadre de l'hébergement du commissariat de Sainte-Marguerite suite à l'incendie ayant détruit ses installations ;

Considérant qu'en date du 17 décembre 2021, la Province de Liège est devenue propriétaire du site Saint-Laurent, sis à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent n°79;

Considérant que depuis cette date, la Province de Liège a continué à mettre à disposition une partie de ce site, dans le cadre de l'hébergement du commissariat de Sainte-Marguerite de la Zone de police pour une durée intédéterminée ;

Considérant qu'il convient dès lors de conclure un contrat de mise à disposition d'une partie de ce site afin de régler les obligations des parties depuis ce changement de propriété et pour l'avenir ;

Considérant qu'il incombe par conséquent de payer les loyers ainsi que les charges locatives depuis le 17 décembre 2021 ;

Attendu que la dépense annuelle pour le loyer est fixée à 39.150,00 EUR (trente-neuf mille cent cinquante euros) par an et que la dépense pour les charges locatives est fixée à 19.575,00 EUR (dix-neuf mille cinq cent septante-cinq euros) par an ;

Considérant qu'il convient de régulariser le paiement de ces loyers ; que cette dépense peut être supportée par l’article 330/12601/--/02 du budget ordinaire de la Zone de police ; que les crédits nécessaires ont été inscrits en exercices antérieurs, excepté pour 2021 qui fera l'objet d'une inscription en exercice antérieur au budget 2025 ; que l'engagement de ces dépenses fera l'objet d'une décision distincte ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/11/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/11/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le texte de la convention à conclure entre la Province de Liège (n° d'entreprise : 0207.725.104) à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert, 18a et la Zone de police de LIEGE (n° d'entreprise : 0862.871.319) à 4020 LIEGE, rue Natalis, 60, portant sur la mise à disposition d'un site sis à 4000 LIEGE, rue Saint-Laurent n°79.

CONTRAT DE BAIL

ENTRE

La Province de Liège, portant le numéro d'entreprise 0207.725.104 à la Banque Carrefour des Entreprises, dont le siège administratif est établi à 4000 Liège, Place Saint-Lambert, 18a, ici représentée par Monsieur André DENIS, Député provincial, et Monsieur Pierre BROOZE, Directeur général provincial, agissant en vertu d'une décision adoptée par le Collège provincial en sa séance du 26 janvier 2024 et dûment habilités aux fins de signer les présentes ;

dénommée ci-après la première nommée ou le propriétaire,

ET

La Police locale de Liège portant le numéro 0862.871.319 à la Banque Carrefour des Entreprises, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Natalis, 60-64, ici représenté par Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général communal et Secrétaire de Zone, dûment habilités à cette fin ;

dénommée ci-après la seconde nommée ou le locataire.

Préambule

Depuis de nombreuses années, la Police locale de Liège bénéficiait d'un arrêté de concession pour l'occupation de divers locaux du bâtiment « Génie » situé au sein de l'ancien Quartier militaire Saint-Laurent. Cette concession avait été consentie par le Ministère de la Défense, à titre gratuit et précaire, dans le cadre de l'hébergement temporaire du commissariat de Sainte-Marguerite.

Dans la perspective du transfert de propriété de l'ancien Quartier militaire, par courrier non daté mais envoyé dans le courant du 4ème trimestre 2021, le Ministère de la Défense a informé la Police locale de Liège de l'imminence de l'aliénation du site concerné à la Province, l'invitant à prendre contact avec cette dernière pour convenir des modalités de maintien du Commissariat dans les locaux occupés.

Par acte authentique du 17 décembre 2021, la Province de Liège est devenue propriétaire du site Saint-Laurent.

Il a été dès lors convenu ce qui suit :

Article 1er: Objet du présent contrat

Le propriétaire donne en location au locataire, qui l'accepte :

• un ensemble de locaux, d'une superficie totale de 783 m2, situés au rez-de-chaussée et au 1e, étage du bâtiment « Génie » ;
• 8 emplacements de parking ;

au sein du site provincial Saint-Laurent, sis rue Saint-Laurent, 79 à 4000 Liège, tel que ces locaux et emplacements apparaissent sous trame bleue aux plans ci-joints et faisant partie intégrante du présent contrat.

Le propriétaire consent en outre, à titre précaire, au maintien de l'implantation des serveurs informatiques dans les locaux situés au 2ème étage du bâtiment précité, implantation considérée comme un accessoire à la présente location

En outre, le locataire aura accès aux sanitaires situés dans l'aile «Vivier», accès considéré comme un accessoire à la présente location.

Cette location est consentie en vue de permettre au locataire d'y maintenir l'implantation du Commissariat de Sainte-Marguerite.

La location ici consentie implique un accès permanent au locaux concernés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toute occupation complémentaire, ne découlant pas des activités directement liées à l'exploitation de ce commissariat, se déroulant en dehors des locaux ici visés devra faire l'objet d'une demande d'occupation ponctuelle introduite auprès de la Province au moins 2 mois avant la date de l'événement envisagé.

Article 2 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du 1er janvier 2024.

Chaque partie peut mettre un terme au contrat moyennant un préavis notifié à l'autre partie au moins 6 mois avant l'échéance annuelle, soit pour la date ultime du 30 juin de chaque année.

A défaut de renon notifié dans les formes et délais, cette location sera tacitement prolongée pour une nouvelle période d'un an, les moyens de résiliation restant inchangés.

L'implantation des serveurs informatiques dans les locaux situés au 2ème étage du bâtiment concerné est quant à elle consentie à titre précaire et pourra prendre fin à tout moment, moyennant notification notifiée par simple courrier postal au locataire moyennant un préavis d'un mois, dans l'hypothèse où le propriétaire aurait besoin, pour quelque raison que ce soit, de récupérer les surfaces concernées.

Article 3 : Loyer

La présente location est consentie moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 3.262,50 €, soit 39.150 € par an (50 € / m2 / an).

Ce montant sera indexé annuellement à la date d'anniversaire du présent contrat, selon les fluctuations de l'indice santé, sur base de formule suivante :

Loyer de base x nouvel index / Ancien Index

Le locataire a pu bénéficier de l'occupation précitée pendant la période de temps qui a séparé l'acquisition du site par la Province et la conclusion du présent contrat. Le locataire paiera les loyers des années 2021, 2022, 2023 et 2024 sans application de l'index, lequel s'appliquera donc à partir de l'année 2025.

Les montants susmentionnés devront être versés sur le compte portant le n : BE04 0910 1966 2131 ouvert au nom de la Province de Liège « Service provincial des bâtiments - Patrimoine», en mentionnant la communication « 02.15 - Saint-Laurent - Loyer Police - année et mois concernés».

Dans cette optique, le propriétaire adressera au locataire, dans les deux mois suivant l'échéance annuelle de la présente convention, une déclaration de créance mentionnant le montant du loyer total, le cas échéant indexé, et le montant des loyers mensuels en découlant ainsi que la date ultime de paiement de chaque mensualité.

L'implantation des serveurs informatiques dans les locaux situés au 2ème étage du bâtiment concerné est consentie sans donner lieu au paiement d'un loyer, dès lors qu'elle constitue un accessoire à la location des locaux décrits ci-avant. L'éventuelle résiliation de cette mise à disposition ne pourra par conséquent en aucun cas donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité au profit du locataire.

Article 4 : Charges

4.1 Consommations énergétiques

Outre le loyer mentionné à l'article précédent, le locataire prendra en charge le coût relatif à ses propres consommations énergétiques (eau, électricité, gaz/ mazout).

Dans cette optique, le locataire versera au propriétaire un acompte mensuel de 1.631,25 €, soit 19.575 € par an (25 € / m2/ an).

Un décompte annuel exact sera établi à la date d'anniversaire d'entrée en vigueur du présent contrat :

• • • En ce qui concerne les consommations d'eau et d'électricité : au prorata des surfaces occupées par rapport aux surfaces totales du site et sur base de l'ensemble des factures prises en charge par le propriétaire ;
    • En ce qui concerne le chauffage : les bâtiments Génie et Vivier étant conjointement alimentés par une installation de chauffage qui leur est propre, la régularisation des consommations de mazout sera calculée au prorata des surfaces louées par rapport au total des surfaces chauffées du bloc« Génie - Vivier», soit 783 m2 sur un total de 1.015 m2.

Ce décompte fera ensuite l'objet d'une déclaration de créance de régularisation.

Le locataire a pu bénéficier de l'occupation précitée pendant la période de temps qui a séparé l'acquisition du site par la Province et la conclusion du présent contrat. Le locataire paiera la participation aux consommations énergétiques des années 2021, 2022, 2023 et 2024 sur base de l'acompte mentionné ci-dessus.

Les montants susmentionnés devront être versés sur le compte portant le n : BE04 0910 1966 2131 ouvert au nom de la Province de Liège « Service provincial des bâtiments - Patrimoine», en mentionnant la communication« 02.15 - Saint-Laurent - Charges Police - année et mois concernés ».

Dans cette optique, le propriétaire adressera au locataire, dans les deux mois suivant l'échéance annuelle de la présente convention, une déclaration de créance mentionnant le montant du loyer total, le cas échéant indexé, et le montant des loyers mensuels en découlant ainsi que la date ultime de paiement de chaque mensualité.

A partir de l'année 2025, le montant de la participation aux charges pourra, le cas échéant, être adapté annuellement au regard de l'évolution du coût des énergies. Cette adaptation se fera par le biais de la déclaration de créance annuelle, tel qu'exposé au paragraphe précédent, qui fixera le nouveau montant de la participation aux charges et des acomptes mensuels en découlant ainsi que la date ultime de paiement de chaque mensualité, sans qu'il soit 'nécessaire de conclure un avenant au présent contrat de bail. Ces montants resteront d'application jusqu'à la déclaration de créance suivante.

4.2 Contrats d'entretien et de maintenance

La Province assumera les entretiens et la maintenance de la chaufferie desservant les locaux objets du présent contrat.

Les installations de détection intrusion et incendie n'incombant pas au propriétaire, le locataire prendra en charge l'intégralité des frais liés à l'installation, l'entretien, la maintenance et aux réparations de telles installations.

4.3 Autres frais et consommations

En outre, le locataire prendra en charge directement les frais liés à sa propre téléphonie, à sa connexion internet et toute autre installations découlant de son occupation et de l'activité menée au sein des locaux donnés en location.

Article 5 : Travaux

Aucuns travaux ou aménagements des locaux et infrastructures, ni à leur destination ne peuvent être opérés par le locataire sans accord préalable du propriétaire.

En outre, les éventuels travaux et / ou aménagements autorisés par le propriétaire seront réalisés aux frais et sous la responsabilité exclusive du locataire.

En tout état de cause, aucuns travaux de structure ne seront autorisés.

Article 6 : Sous-location et cession de droit

En aucun cas le locataire n'est autorisé à sous-louer, à titre gratuit ou onéreux, ni à céder, en tout ou partie, à un tiers les droits et obligations lui incombant en vertu du présent contrat. Cela implique qu'aucun tiers ne peut occuper les locaux à quelque titre que ce soit et pour quelle qu'activité que ce soit.

Article 7 : Nettoyage et gestion des déchets

Le locataire se chargera du nettoyage des locaux occupés ainsi que de l'évacuation des déchets produits par son activité ou liés à celle-ci.

L'entretien et le nettoyage des sanitaires situés dans l'aile« Vivier», dont l'accès est autorisé par la présente, restent à la charge exclusive du propriétaire.

Article 8 : Accès au local « serveurs informatiques »

L'accès au local abritant les serveurs informatiques se fera sur demande et en bonne collaboration avec la Cellule Logistique responsable du site.

Article 9 : Responsabilités

Les activités qui se dérouleront dans les locaux objets du présent contrat se feront aux risques et périls exclusifs du locataire. Il renonce, dès à présent, à toute action contre le propriétaire, en réparation de dommages quelconques qui pourraient être causés par la Province de Liège ou dont la responsabilité pourrait Lui être imputée, y compris pour tout dommage qui serait causé au locataire en cas de dégradation, vandalisme ou vol des biens et du matériel présent dans ce local.

Article 10 : Etat des lieux

L'occupation ayant débuté avant le transfert de propriété du site à la première nommée, le locataire prend le bien dans l'état dans lequel il se trouve, état bien connu par ce dernier, sans aucune garantie contre le propriétaire, ni recours contre lui pour quelque motif que ce soit, durant toute la durée de la location.

Les parties conviennent toutefois de dresser un état des lieux intermédiaire, de manière contradictoire, dans les deux mois suivant la prise de cours de la présente convention.

A la fin de l'occupation, le locataire s'engage à remettre, à ses frais exclusifs, le bien loué dans un état de propreté et d'entretien tel qu'attendu par tout bon père de famille et, en tout état de cause, dans un état identique à celui figurant au sein de l'état des lieux intermédiaire.

Article 11 : Taxes et impôts

L'intégralité des impôts et taxes découlant directement de l'occupation du bien loué et/ou des activités y organisées par le locataire sont à charge de ce dernier.

Le propriétaire, quant à lui, supportera les impôts et taxes découlant directement de sa qualité de propriétaire.

Article 12 : Assurances et abandon de recours

Le locataire est tenu de souscrire une police d'assurance garantissant la responsabilité civile qui pourrait lui incomber du chef de tous dommages occasionnés au bâtiment visé par le présent contrat lors de l'occupation du bien et des éventuelles activités connexes.

Le locataire s'engage, également, à assurer la responsabilité civile qui pourrait lui incomber du chef des dommages occasionnés à des tiers et résultant de l'exploitation ou du montage/démontage du matériel installé sur et/ ou dans le bâtiment précité.

Les parties renoncent expressément à tout recours qu'elles seraient en droit d'exercer à l'encontre de l'autre partie du chef des dégâts causés à ses installations par suite de sinistre, sauf faute grave ou intentionnelle dans le chef de cette autre partie.

Article 13 : Obligations du locataire

Le locataire s'engage à en jouir en "bon père de famille". Il maintiendra le bien en bon état d'entretien. Il supportera les frais de réparation des dommages ou dégradations, de quelque nature que ce soit au niveau des locaux, résultant de son occupation et pour autant que ces dommages ou dégradations ne soient pas dus à une usure normale, auquel cas ils seraient à charge du propriétaire.

Il est interdit au locataire d'utiliser le local à d'autres fins que celles pour lesquelles la location a été accordé.

Article 14 : Manquements du locataire

En cas de manquement par le locataire aux obligations imposées par le présent contrat, le propriétaire pourra, par courrier recommandé à la poste, mettre le locataire en demeure de se conformer auxdites obligations.

A défaut pour le locataire de se conformer auxdites obligations dans un délai de 30 jours suivant l'envoi du courrier recommandé, le propriétaire pourra mettre fin au présent contrat sans recours dans le chef du locataire, ni indemnité à son profit.

Article 15 : Règlement d'ordre intérieur

Par la signature du présent contrat, le locataire reconnait avoir reçu un exemplaire du règlement d'ordre intérieur relatif au site provincial de Saint-Laurent et s'engage à en informer et à en faire respecter le prescrit par ses collaborateurs, ses visiteurs et ses fournisseurs.

Ce règlement d'ordre intérieur est annexé à la présente convention et en fait partie intégrante.

Article 16 : Bonne gouvernance

Les parties s'engagent également à respecter intégralement les normes, législations et prescriptions et codes de bonne pratique non énumérés mais nécessaires à la réalisation de l'objet du présent contrat.

Article 17 : Dispositions diverses

Les parties conviennent expressément que la nullité éventuelle d'une des clauses du présent contrat n'affecte pas la validité du contrat dans son entièreté et que pour le cas où l'une des clauses du présent contrat viendrait à être déclarée nulle, elles négocieront de bonne foi la conclusion d'une nouvelle clause poursuivant dans la limite de la légalité des objectifs identiques à ceux poursuivis par la clause invalidée.

Toute modification, ajout ou retrait de clauses du présent contrat ne prendra ses effets que pour autant qu'il ait été matérialisé dans un avenant rédigé en 3 exemplaires originaux et préalablement signés par chacune des parties.

En cas de difficulté non prévue par le présent contrat et liée à son exécution, les parties se rencontreront et essayeront de la résoudre en négociant de bonne foi, dans la philosophie du présent contrat.

Les parties déclarent et certifient que le présent contrat constitue l'intégralité de leur accord. Ce contrat annule tous accords de volonté antérieurs qui auraient pu intervenir entre elles concernant le même objet.

Article 18 : Clause attributive de juridiction

Tout litige lié directement ou indirectement à la validité, l'interprétation et/ou à l'exécution du présent contrat sera tranché exclusivement par les juridictions compétentes de l'arrondissement de Liège qui appliqueront le droit belge.

Article 19 : Pro fisco

Le présent contrat est conclu pour cause d'utilité publique.

Article 20 : Enregistrement

Les formalités et éventuels coûts liés à l'enregistrement du présent contrat sont à la charge exclusive du locataire.

Ce dernier fera parvenir au propriétaire, dans les meilleurs délais, l'exemplaire lui destiné du présent contrat dûment signé et enregistré.

Fait à Liège le                                         , en 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien, l'exemplaire excédentaire étant destiné à l'enregistrement.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.