Création d'une bande de stationnement et d'une zone d'évitement, rue de l'Hyppodrome à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 11 septembre 2023, point n°38, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Commissariat Secteur 2 - rue de l'Hippodrome - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 24 octobre 2024, réf. : 562400213, réceptionné en date du 30 octobre 2024 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 octobre 2024, réf.: 2024-092810, réceptionné en date du 30 octobre 2024 ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation préconise le marquage au sol d'une bande de stationnement à hauteur des immeubles n°109 à 121, rue de l'Hippodrome à 4000 LIEGE, qu'en effet, la mise en place de cette mesure permettrait de ralentir visuellement la vitesse des véhicules dans ce tronçon ;

Considérant de plus, que le marquage au sol précité sera précédé de la création d'une zone d'évitement, striée de forme triangulaire, et ce afin de protéger ledit marquage ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue de l'Hyppodrome à 4000 LIEGE, une bande de stationnement délimitée sur la chaussée, parrallèlement au trottoir, à hauteur des immeubles n°109 à 121 ;

CRÉE, une zone d'évitement striée de forme triangulaire avant la bande de stationnement marquée du n°109 au n°121.

Article 1 :

Rue de l'Hyppodrome      Secteur 2     9835

Le prescrit du règlement complémentaire du 11 septembre 2023, point n°38, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues des Pampres et Faleye, le sens de circulation en direction de la rue des Pampres est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Dans le tronçon compris entre les rues Galillée et Joseph Halkin, l'accès dans les deux sens est interdit à tout conducteur de véhicule dont le poids total en charge est supérieur à 9 tonnes, par signaux routiers C21 et panneau additionnel portant la mention "Excepté circulation locale".

A l'opposé des immeubles n° 206 à 185, le stationnement des véhicules est autorisé, deux roues sur le trottoir, aux véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 1,5 tonnes, par signaux routiers E9f et panneaux additionnels "1,5 T max.". Toutefois, à l'opposé de la rue de Trazegnies, soit à hauteur du passage inférieur de la S.N.C.B., le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 30 mètres, par marquage discontinus d'une ligne de couleur jaune sur la bordure du trottoir, ainsi qu'à l'opposé des immeubles n° 185 à 182.

Un arrêt de bus est implanté 14 mètres au-delà et du côté de l'immeuble n° 169, en direction de la rue des Pampres.

A hauteur de l'immeuble n° 171, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Une bande de stationnement est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir, à hauteur des immeubles n°109 à 121. La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Une zone d'évitement striée de forme triangulaire est tracée avant la bande de stationnement marquée du n°109 au n°121. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'articles 77.4 de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.