Suppression du stationnement alternatif, interdiction de stationnement, rue Large à 4032 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 janvier 2024, point n° 22, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 4 - rue Large - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 16 septembre 2024, réf. : 562400762, réceptionné en date du 30 octobre 2024, ainsi que son mail complémentaire du 6 novembre 2024 ;
Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 octobre 2024, réf.: 2024-092810, réceptionné en date du 30 octobre 2024 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège transmet la demande de suppression du stationnement alternatif, rue Large à 4032 LIÈGE, suite au réaménagement de cette dernière ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Mobilité - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège émet un avis favorable à cette demande et préconise également l'interdiction de stationnnement :
- du côté pair des immeubles, dans son tronçon compris entre la rue Neuve et la rue des Courteaux ;
- du côté impair des immeubles, dans son tronçon compris entre la rue des Courteaux et la rue Vinâve ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette demande ;
Considérant également que dans son mail complémentaire susvisé, le Service Mobilité - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège informe que les arrêts de bus situés à l'intersection des immeubles n°11/13 et à l'intersection des immeubles n°35/37 n'existent plus ;
Qu'il convient dès lors de mettre à jour le présent règlement complémentaire ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
SUPPRIME, rue Large à 4032 LIÈGE, le stationnement alternatif par quinzaine.
INTERDIT le stationnement, rue Large à 4032 LIÈGE :
- du côté pair des immeubles, dans son tronçon compris entre la rue Neuve et la rue des Courteaux ;
- du côté impair des immeubles, dans son tronçon compris entre la rue des Courteaux et la rue Vinâve.
Article 1 :
RUE LARGE Secteur 4 7429
Le prescrit du règlement complémentaire du 15 janvier 2024, point n° 22, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant des rues des Courteaux, de l'Epargne et du Confluent, pourvues du signal routier B1.
Dans le tronçon compris entre l'immeuble numéroté 87 jusqu'à l'immeuble n° 104, la vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h. par signaux routiers F4a et A23 associés.
Il est créé des passages pour piétons délimités par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée :
- à hauteur de l'immeuble n° 54 ;
- à hauteur de l'immeuble n° 5 ;
- à hauteur de l'immeuble n° 80.
Des arrêts de bus sont implantés :
- à hauteur de l'immeuble n° 10 ;
- à hauteur de l'immeuble n° 19 ;
- à hauteur de l'immeuble n° 58.
Dans son tronçon compris entre la rue Neuve et la rue des Courteaux, le stationnement est interdit à tout véhicule du côté pair des immeubles. La mesure est matérialisée par un signal routier E1.
Dans son tronçon compris entre la rue des Courteaux et la rue Vinâve, le stationnement est interdit à tout véhicule du côté impair des immeubles. La mesure est matérialisée par un signal routier E1.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
Article 3 :
Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.
Article 4 :
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.
Article 5 :
Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage :
- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIÈGE.
Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville : sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.