Modification du Règlement relatif aux élections des représentants du personnel dans les organes de gestion et de consultation de la Haute Ecole de la Ville de Liège. 

Le Conseil communal,

Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et plus particulièrement les articles 26, 28 et 32;  

Considérant qu’il y a lieu de modifier le Règlement adopté par le Conseil communal en date du 12 mars 2020 ;

Vu les avis conformes émis par l’organe de gestion de la Haute Ecole de la Ville de Liège en sa séance du 29/06/2021 et par la Commission paritaire locale de l’enseignement en sa séance du 28/06/2021 ; 

Vu l'avis favorable émis par le Service juridique en date du 13 octobre 2021;        

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE le règlement relatif aux élections des représentants du personnel dans les organes de gestion et de consultation de la Haute École de la Ville de Liège.

A l'article 5, au 3e alinea, suprimer les termes "le Pouvoir organisateur procède d’office aux désignations" et remplacer par " un nouvel appel à candidatures est relancé conformément à l’article 3" .
A l'article 5, ajouter un 4e alinea: "Si après le 2e appel le nombre de candidats est toujours inférieur au nombre minimum requis à l’article 1er, une élection a lieu entre tous les membres du personnel remplissant les conditions requises pour siéger et qui n’ont pas déjà été désignés dans le cadre des deux premiers appels."

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.