Prise d'acte de la décision du Collège communal du 24 septembre 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la mise à disposition d'une cabine toilette pour l'Impasse Macors.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 24 septembre 2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la mise à disposition d'une cabine toilette pour l'Impasse Macors, d'un montant de 587,88 EUR (cinq cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-huit cents), à charge de l'article 8773/124-12/2021/01 du budget ordinaire 2021.

Information de la présente décision sera donnée immédiatement au Conseil communal.