Passation d'un marché de travaux par procédure ouverte pour l'aménagement des abords de la passerelle Vivegnis, place Vivegnis à 4000 LIÈGE - approbation de l'avis de marché qui sera soumis à publication - adoption du cahier spécial des charges - décision de commander les prestations d'évacuation et de traitement des terres liées à l'aménagement des abords de la passerelle Vivegnis, sur l'accord-cadre 2019-7000 de services relatif à l'évacuation et au traitement des terres polluées sur le territoire de la Ville de Liège se terminant le 31 décembre 2019.

Le Conseil communal,

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, telle qu'elle a été modifiée ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 36 ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concession ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; 

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant qu’il convient de procéder à l'aménagement des abords de la passerelle Vivegnis, place Vivegnis à 4000 LIÈGE ;  

Que le projet est établi par le Département des travaux, Direction de la Gestion de l’Espace public en vue de la réalisation de ces travaux ;

Attendu que le présent marché ne peut être divisé en lots pour les raisons suivantes :

- la nécessité de coordonner les adjudicataires des différents lots risque de compromettre gravement la bonne exécution du marché ;

- l’allotissement ne permettrait pas de maîtriser les délais d’exécution de manière à réduire au mieux les nuisances des riverains ;

Que le métré est divisé comme suit :

- Tranche 1 (ferme) : Aménagement des abords de la passerelle Vivegnis ;

- Tranche 2 (conditionnelle) : Installation de bulles à verre enterrées rue des Haveurs ;

Vu le devis estimatif des travaux, établi au montant de 228.849,31 EUR (deux cent vingt-huit mille huit cent quarante-neuf euros trente et un cents) hors T.V.A., soit 276.907,67 EUR (deux cent septante-six mille neuf cent sept euros soixante-sept cents) T.V.A. comprise, et ventilé de la manière suivante :

Attendu que cette dépense peut être prise en charge par l'article budgétaire 421/732-60/2021/01 (Projet n° 2021 0285) du budget extraordinaire de l'exercice 2021 ;

Attendu que l'adjudicateur a décidé de commander la gestion des terres liées aux travaux dudit marché sur l’accord-cadre de services relatif à l'évacuation et au traitement des terres sur le territoire de la Ville de Liège, accord-cadre n°2019-7000 passé en procédure ouverte avec publicité européenne ;

Vu la délibération du 25 mars 2019 (point 66) :

• passant un marché de services par procédure ouverte avec publicité européenne, sous forme d’un accord- cadre avec un seul participant, d'une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification au prestataire de services adjudicataire de l'approbation de son offre, et se terminant le 31 décembre 2019, reconductible annuellement trois fois, pour l’évacuation et le traitement de terres polluées sur le territoire de la ville de Liège ;
• approuvant le projet définitif comprenant le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 18 octobre 2019 (VI.B. 12) désignant la S.A. "ENVISAN", Tragel 60 a 9308 HOFSTADEAALST, en qualité d’adjudicataire du marché de services d’évacuation et de traitement de terres polluées sur le territoire de la Ville de Liège :

• sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché ;
• moyennant les prix des postes mentionnés dans son offre datée du 8 octobre 2018 ;

Vu le devis estimatif de la commande établi au montant de 17.148,80 EUR (dix-sept mille cent quarante-huit euros quatre-vingts cents) hors révision et hors T.V.A. soit 22.825,05 EUR (vingt-deux mille huit cent vingt-cinq euros cinq cents) révision et T.V.A comprises, calculée comme suit :

Attendu que la dépense afférente à la présente commande peut être prise en charge par l’article budgétaire 421/732-60/2021/01 (Projet 2021 0285) du budget extraordinaire de l'exercice 2021, au nom de la S.A. ENVISAN, adjudicataire du marché de services précité ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de travaux par procédure ouverte pour l'aménagement des abords de la passerelle Vivegnis, place Vivegnis à 4000 LIÈGE ;

APPROUVE l'avis de marché qui sera soumis à publication ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise ;

DÉCIDE de commander les prestations d'évacuation et de traitement des terres liées à l'aménagement des abords de la passerelle Vivegnis, sur l'accord-cadre 2019-7000 de services relatif à l'évacuation et au traitement des terres polluées sur le territoire de la Ville de Liège accord-cadre n° 2019-7000 passé en procédure ouverte avec publicité européenne, d'une durée déterminée prenant cours le 15 novembre 2019 et se terminant le 31 décembre 2019, reconductible annuellement trois fois.

Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.