Passation par procédure négociée sans publication préalable un marché de services relatif aux prestations d’entretien des hottes de cuisines et des systèmes d'extinction automatiques dans divers bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège pour une durée déterminée de 24 mois - adoption du cahier spécial des charges.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative au marché publics et plus particulièrement l’article 42 §1er 1° a) autorisant l’utilisation de la procédure négociée sans publication préalable lorsque “ la dépense à approuver, hors taxe sur la valeur ajoutée, est inférieure aux montants fixés par le Roi" ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement les articles 90 et 11, al 1er 2° fixant ce plafond à 139.000, 00 EUR (H.T.V..A) ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant qu’il convient de procéder à la conclusion d’un marché de services relatif aux prestations d’entretien des hottes de cuisines et des systèmes d'extinction automatiques dans divers bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre ;

Vu les documents établis par le Service technique des Bâtiments communaux en vue de la passation du marché ;

Considérant que la dépense relative au nettoyage des hottes s'élèveraient :

pour les bâtiments scolaires  :

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 22.755,3 EUR (vingt-deux mille sept cent cinquante-cinq euros trente cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 6 %  non comprise, soit la somme de 24.120,60 EUR (vingt-quatre mille cent vingt euros soixante cents), T.V.A. de 6 % comprise ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 45.510,60 EUR (quarante-cinq mille cinq cent dix euros soixante cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 6 % non comprise, soit la somme de 48.241,24 EUR (quarante-huit mille deux cent quarante et un euros vingt-quatre cents), T.V.A. de 6 % comprise ;

pour les bâtiments communaux  :

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 4.343,00 EUR (quatre mille trois cent quarante-trois euros), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 %  non comprise, soit la somme de 5.255,03 EUR (cinq mille deux cent cinquante-cinq euros trois cents), T.V.A. de 21 % comprise  ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 8.686,00 EUR (huit mille six cent quatre-vingt-six euros), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 % non comprise, soit la somme de 10.510,06 EUR (dix mille cinq cent dix euros six cents), T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant que la dépense relative au support logistique s'élèveraient : 

pour les bâtiments scolaires : 

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 3.009,80 EUR (trois mille neuf euros quatre-vingts cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 6 %  non comprise, soit la somme de 3.190,39 EUR (trois mille cent nonante euros trente-neuf cents), T.V.A. de 6 % comprise ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 6.019,60 EUR (six mille dix-neuf euros soixante cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 6 % non comprise, soit la somme de 6.380,78 EUR (six mille trois cent quatre-vingts euros septante-huit cents), T.V.A. de 6 % comprise ;

pour les bâtiments communaux : 

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 410.06 EUR (quatre cent dix euros six cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 %  non comprise, soit la somme de 496,17 EUR (quatre cent nonante-six euros dix-sept cents), T.V.A. de 21 % comprise  ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 820,12 EUR (huit cent vingt euros douze cents), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 % non comprise, soit la somme de 992,35 EUR (neuf cent nonante-deux euros trente-cinq cents), T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant que la dépense relative à l'entretien des systèmes d'extinction automatiques s'élèveraient :

pour les bâtiments scolaires :

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 13.938,00 EUR (treize mille neuf cent trente-huit euros), révision de 10% comprise et T.V.A. de 6 %  non comprise, soit la somme de 14.774,28 EUR (quatorze mille sept cent septante-quatre euros vingt-huit cents), T.V.A. de 6 % comprise ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 27.876,00 EUR (vingt-sept mille huit cent septante-six euros), révision de 10% comprise et T.V.A. de 6 % non comprise, soit la somme de 29.548,56 EUR (vingt-neuf mille cinq cent quarante-huit euros cinquante-six cents), T.V.A. de 6 % comprise ;

pour les bâtiments communaux :

• pour les 24 mois de la durée du marché, à la somme de 3.232,00 EUR (trois mille deux cent trente-deux euros), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 %  non comprise, soit la somme de 3.910,72 EUR (trois mille neuf cent dix euros septante-deux cents), T.V.A. de 21 % comprise  ; 
• si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires, à la somme de 6.464,00 EUR (six mille quatre cent soixante-quatre euros), révision de 10 % comprise et T.V.A. de 21 % non comprise, soit la somme de 7.821,44 EUR (sept mille huit cent vingt et un euros quarante-quatre cents), T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant que la totalité du marché sur 24 mois s'élèveraient à la somme totale de 47.688,16 EUR (quarante-sept mille six cent quatre-vingt-huit euros seize cents) H.T.V.A., révision comprise et 51.747,22 EUR (cinquante et un mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents) T.V.A. de 6 % et 21 % comprises ;

Considérant que si le marché est reconduit pour 24 mois supplémentaires celui-ci s'élèvera à la somme de 95.376,32 EUR (nonante-cinq mille trois cent septante-six euros trente-deux cents) H.T.V.A., révision comprise et 103.494,43 EUR (cent trois mille quatre cent nonante-quatre euros quarante-trois cents) T.V.A. de 6 % et 21 % comprises.

Considérant que les dépenses relatives à l'entretien des systèmes d'extinction automatiques seront prises en charge par les articles : 

• 700/12506/../02 pour les bâtiments scolaires 
• 137/12506/../01 pour les bâtiments communaux ;

Considérant que les commandes sur base du bordereau seront prises en charges par divers articles des budgets ordinaires ou extraordinaires des exercices concernés, sous réserve de leur inscription et de leur approbation par les autorités de tutelle ; 

Considérant qu’il serait opportun, vu le montant relativement peu important de la dépense à consentir, de passer le marché par voie de procédure négociée sans publicité, après consultation de firmes spécialisées ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/04/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/04/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE par procédure négociée sans publication préalable un marché de services relatif aux prestations d’entretien des hottes de cuisines et des systèmes d'extinction automatiques dans divers bâtiments communaux et scolaires de la Ville de Liège pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir le marché.

Annexe à la présente décision : le cahier spécial des charges faisant partie intégrante de la présente décision.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.