Modification du règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 en intégrant les habitants de la rue Saint-Michel ainsi que de la Place Saint-Michel, aux bénéficiaires de la zone 23 de stationnement non-payant.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, tel que modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement;

Vu les articles 2,3 et 12 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains.du 24 juin 2019 ;

Vu le rapport du service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 7 avril 2021, réf.: 56200045 ;

Considérant que dans son rapport précité, le service de la Signalisation de la Police locale de Liège transmet la demande d'une riveraine de la Place Saint-Michel 70 désireuse de pouvoir se stationner en qualité de "riverain" dans la zone 23 de stationnement non-payant(zone Saint-Pierre) ;

Considérant en effet, que les habitants de la Place Saint-Michel, ainsi que de la rue Saint-Michel, bénéficient de la possibilité de stationner sur la zone 2 Zones de stationnement payant;

Que cette zone est assez éloignée de leurs domiciles bien plus proches de la zone 23 de stationnement non-payant ;

Considérant que le service de la Signalisation de la Police locale de Liège est favorable à cette demande et préconise de leur faire bénéficier de la zone 23 de stationnement non-payant en plus de la zone 2 de stationnement payant ;

Considérant qu'il convient d'adapter le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 dans ce sens ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE le règlement complémentaire de la circulation routière relatif aux emplacements de stationnement réservés aux riverains du 24 juin 2019 en intégrant les habitants de la rue Saint-Michel ainsi que de la Place Saint-Michel, aux bénéficiaires de la zone 23 de stationnement non-payant.

Article 1er :

A l'article 6 intitulé :"Zones de stationnement non-payant", le paragraphe relatif à la zone 23 est adapté comme suit :

ZONE 23 : SAINT-PIERRE

Les riverains de la zone dite «Saint-Pierre» et comprenant les rues Saint-Pierre, Haute-Sauvenière, Saint-Hubert, Sainte-Croix, de Bruxelles, Cloîtres Sainte Croix, rue Saint-Michel et place Saint-Michel, bénéficiaires de l'autorisation visée à l'article 2 , pourront stationner dans les emplacements de stationnement réservés aux riverains: rue Saint-Pierre.

Article 2 : Mesures de publicité

§1er. Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :

• Hôtel de Ville (valves), place du Marché ;
• Hôtel de Police, rue Natalis ;
• Tous les commissariats de Police répartis sur le territoire de la Ville de Liège.

§2. Le présent règlement sera également disponible sur les sites Internet www.liege.be et www.policeliege.be.

Article 3 : De l'entrée en vigueur

Le présent texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication par voie d'affichage.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.