Prise d'acte de la décision du Collège communal du 16/04/2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le payement d'une facture - Intervention RESA en date du 17 décembre 2020 à la conciergerie GS Centre Chênée PARC SAUVEUR, sisie Parc Sauveur, 5 à 4032 Chênée.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 avril 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 16 avril 2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le payement d'une facture  - Intervention RESA en date du 17 décembre 2020 à la Conciergerie GS Centre Chênée PARC SAUVEUR, sise Parc Sauveur, 5 à 4032 CHENEE.