Prise d'acte de la décision du Collège communal du 19 février 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation d'un agent à la formation intitulée "Clés pour comprendre le décret sols".

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 19/02/2021 (X.A.55) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les frais d'inscription de M. QUENUM Koffi à la formation intitulée "Clés pour comprendre le décret sols", d'un montant de 150,00 EUR (cent cinquante euros) à charge de l'article 106/12317/20/01 de l'exercice ordinaire 2020 (engagement n° 2020057063) au motif que les dates de la formation sont antérieures à l'autorisation du Collège communal.