Approbation du compte 2023 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » sise rue Tesny, 118 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1) le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2) les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4 avril 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 16 avril 2024;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 6 mai 2024 et reçue en nos services le 6 mai 2024, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarque;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 9.785,45 EUR (neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq euros quarante-cinq cents) avec une intervention communale extraordinaire de 12.387,79 EUR (douze mille trois cent quatre-vingt-sept euros septante-neuf cents);

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections et la remarque suivante;

Recettes:

Article 20 (Reliquat du compte de l'année précédente) : 14.830,78 EUR (quatorze mille huit cent trente euros septante-huit cents) au lieu de 130.048,05 EUR (cent trente mille quarante-huit euros cinq cents) - erreur matérielle (il faut reprendre le montant du compte 2022 arrêté par le Conseil communal du 26 juin 2023);

Article 28a (Utilisation du fonds de réserve en attente de placement): 115.217,27 EUR (cent quinze mille deux cent dix-sept euros vingt-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - en 2023, la fabrique a réellement transféré la somme sur un compte épargne (Cfr D61); on introduit donc ce montant en recettes pour équilibrer le compte;

Dépenses: néant;

Remarque:

- les extraits bancaires numérotés sont quasiment illisibles; il conviendra à l'avenir, de fournir des documents exploitables;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 9.785,45 EUR (neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq euros quarante-cinq cents); 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2023 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » - n° d’entreprise : 0211.326.376 – sise rue Tesny, 118 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2023 tel que rectifié:

Recettes :         150.117,40 EUR (cent cinquante mille cent dix-sept euros quarante cents)

Dépenses :       140.331,95 EUR (cent quarante mille trois cent trente et un euros nonante-cinq cents)

Boni :                 9.785,45 EUR (neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq euros quarante-cinq cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.