Approbation du compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Amand » sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Amand » afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 février 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 18 mars 2024 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 25/04/2024  et reçue en nos services le 25/04/2024, approuvant ledit compte moyennant rectifications;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture à l'équilibre; en ce comprises une subvention communale ordinaire de 29.032,95 EUR (vingt-neuf mille trente-deux euros nonante-cinq cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes;

Recettes :

Article 19  (reliquat du compte de l'année pénultième) : 26.561,64 EUR EUR (vingt-six mille cinq cent soixante et un euros soixante-quatre cents) au lieu de  26.460,60 EUR (vingt-six mille quatre cent soixante euros soixante cents) - conformément à la délibération du 24/04/2023 ; 

Dépenses :

Article 49 (fonds de réserve) : 0,00 (zéro euro) au lieu de 662,00 EUR (six cent soixante-deux euros) - capitaux non replacés - dépense extraordinaire voir D62 ; 

Article 62 (fonds de réserve en attente de placement)  : 662,00 EUR (six cent soixante-deux euro) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - voir article D49 

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 14.885,86 EUR (quatorze mille huit cent quatre vingt-cinq euros quatre-vingt-six cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2023 de la Fabrique d’église « Saint-Amand »- n° d’entreprise : 0211.319.448 – sise rue Gît-le-Coq, 33 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2023 tel que rectifié :

Recettes :   67.397,56 EUR (soixante-sept mille trois cent nonante-sept euros cinquante-six cents)

Dépenses :  52.511,70 EUR (cinquante-deux mille cinq cent onze euros septante cents)

Boni:            14.885,86  EUR (quatorze mille huit cent quatre-vingt-cinq euros quatre-vingt-six cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.