Approbation du compte 2023 de la Fabrique d’église « Sainte-Walburge » sise rue Sainte-Walburge, 168 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Walburge »  afférent à l'exercice 2023, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 février 2024, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 avril 2024 ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 29 avril 2024 et reçue en nos services le 29 avril 2024, approuvant ledit compte moyennant corrections;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 7.025,90 EUR (sept mille vingt-cinq euros nonante cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 16.845,10 EUR (seize mille huit cent quarante-cinq-cinq euros dix cents) et une subvention communale extraordinaire 2022 d'un montant de 11.000,00 EUR (onze mille euros);

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les corrections suivantes;

Recettes: Néant;

Dépenses: 

Article 27 (Entretien et réparation de l'église) : 4.878,23 EUR (quatre mille huit cent septante-huit euros vingt-trois cents) au lieu de 5.206,88 EUR (cinq mille deux cent six euros quatre-vingt-huit cents) - une partie de la facture de la vitrerie Thiry est à indiquer à l'exercice extraordinaire;

Article 56 (Grosses réparations ou construction de l'église) : 11.328,65 EUR (onze mille trois cent vingt-huit euros soixante-cinq cents) au lieu de 11.000,00 EUR (onze mille euros) - cfr. article D27;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 7.025,90 EUR (sept mille vingt-cinq euros nonante cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 14/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 14/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2023 de la Fabrique d’église « Sainte-Walburge » - n° d’entreprise : 0211.152.964 – sise rue Sainte-Walburge, 168 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2023 tel que rectifié:

Recettes :    61.155,26 EUR (soixante et un mille cent cinquante-cinq euros vingt-six cents)

Dépenses :  54.129,36 EUR (cinquante-quatre mille cent vingt-neuf euros trente-six cents)

Boni :           7.025,90 EUR (sept mille vingt-cinq euros nonante cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 37 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.