Validation de la charte d’engagement du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) pour la gestion forestière durable en Wallonie.
Le Conseil communal,
Vu sa délibération du 6 octobre 2014 (point n° 108) adhérant à la nouvelle charte PEFC 2013-2018 pour la gestion forestière durable en Région wallonne;
Vu le courrier du Service Public de Wallonie informant qu’après 20 ans de portage du certificat PEFC par le DNF, ce dernier passe le flambeau à Filière Bois Wallonie;
Attendu que ce transfert s'inscrit dans une vision d'amélioration continue, chère au label PEFC, dans laquelle Filière Bois Wallonie s'engage à poursuivre et à accroitre les services apportés aux propriétaires participant à la certification;
Attendu que fin 2023, PEFC international a approuvé de nouveaux standards de gestion durable (révision quinquennale) et que dans ce cadre, Filière Bois Wallonie a rédigé une nouvelle Charte d’engagement PEFC d'application dès cette année 2024;
Attendu qu’il convient de maintenir la certification PEFC pour les forêts sur le territoire communal et donc d’adhérer à la nouvelle Charte d’engagement PEFC;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADHÈRE à la nouvelle Charte d’engagement du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) pour la gestion forestière durable en Wallonie.
Annexes à la présente décision : la nouvelle Charte d’engagement PEFC et son annexe;
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.
Copie du présent arrêté sera transmise au SPW - Filière Bois Wallonie – Certification forestière, rue de la Plaine 9 à 6900 Marche-en-Famenne