Passation d'un marché de fournitures pour l'acquisition d'arbres destinés à divers services de la Ville de Liège à passer par procédure ouverte avec publicité européenne, accord-cadre en deux lots, dont un sur catalogue - adoption du cahier spécial des charges - approbation des documents du marché en ce compris l'avis de marché.

Le Conseil communal,

Vu le Règlement européen n° 2021/1952 du 10/11/2021 (JOUE 11.11.2021) et l'Arrêté ministériel du 8/12/2021 (M.B. 23.12.2021), qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures et plus particulièrement son article 36 ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et de ses modifications ultérieures ;

Vu l’article L1222-3, §1, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant qu'il est nécessaire que la Ville de Liège dispose régulièrement d’arbres divers pour les différents travaux de plantation en cours et futurs ainsi que pour la mise à disposition des citoyens dans le cadre de la semaine de l'arbre ;

Qu'il convient dès lors, pour ce faire, de procéder à l’acquisition d’arbres destinés à divers services de la Ville de Liège :

Considérant que la mise en œuvre de marchés classiques nécessite une procédure administrative très longue et très lourde en prestations effectuées par le personnel communal et que dans ces conditions, il s’écoule toujours, par la force des choses, un laps de temps prolongé entre, d’une part la décision de procéder à l’acquisition et d’autre part la livraison des fournitures par les adjudicataires ;

Attendu que dans cet esprit, il est opportun de prévoir la passation d’un accord-cadre qui permettra à notre Administration de disposer, en permanence, d’un adjudicataire pour ces fournitures, toute acquisition devenant ainsi une simple commande dans le cadre d’un marché déjà conclu ;

Considérant qu’afin d’obtenir des conditions avantageuses, le cahier spécial des charges prévoit que le marché sera conclu pour une durée déterminée d'un an prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire de chaque lot, de l'approbation de son offre et renouvelable annuellement tacitement trois fois ;

Vu le cahier spécial des charges dressé par les Services techniques de la Gestion de l’Espace public, en vue de régir le marché ;

Attendu que le marché est structuré en deux lots, comme suit : 

• Lot 1 : grands arbres d'ornement en motte, sur catalogue ;
• Lot 2 : petits arbres en racines nues ;

Attendu que, pour le lot 1, la dépense à en résulter, estimée pour toute la durée du marché, au montant minimum de 377.358,49 EUR (trois cent septante-sept mille trois cent cinquante-huit euros quarante-neuf cents) hors T.V.A., soit un montant de 400.000,00 EUR (quatre cent mille euros) T.V.A. au taux de 6 % comprise et un montant maximum de 528.301,89 EUR (cinq cent vingt-huit mille trois cent un euros quatre-vingt-neuf cents) hors T.V.A., soit un montant de 560.000,00 EUR (cinq cent soixante mille euros), T.V.A. au taux de 6 % comprise, peut être prise en charge par l’article 766/725-60/2024/05 (Projet 2024 0041) du chapitre extraordinaire 2024 et des budgets ultérieurs sous réserve de l'inscription de l'article, du vote du budget par les Autorités communales et de leur approbation par les autorités de Tutelle ; 

Attendu que, pour le lot 2, la dépense à en résulter, estimée pour toute la durée du marché, au montant minimum de 113.207,55 EUR (cent treize mille mille deux cent sept euros cinquante-cinq cents) hors T.V.A., soit un montant de 120.000,00 EUR (cent vingt mille euros) T.V.A. au taux de 6% comprise et un montant maximum de 188.679,25 EUR (cent quatre-vingt-huit mille six cent septante-neuf euros vingt-quatre cents) hors T.V.A., soit un montant de 200.000,00 EUR (deux cent mille euros), T.V.A. au taux de 6% comprise, peut être prise en charge par l’article 66/725-60/2024/06 (Projet 2024 0040) du chapitre extraordinaire 2024 et des budgets ultérieurs sous réserve de l'inscription de l'article, du vote du budget par les Autorités communales et de leur approbation par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 02/05/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 03/05/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de fournitures pour l'acquisition d'arbres destinés à divers services de la Ville de Liège à passer par procédure ouverte avec publicité européenne, accord-cadre en deux lots, dont un sur catalogue ;

ADOPTE le cahier des charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée déterminée d'un an prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire de chaque lot, de l'approbation de son offre et reconductible annuellement tacitement trois fois ;

APPROUVE les documents du marché en ce compris l'avis de marché qui sera soumis à publication.

Annexes à la présente décision : le cahier des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.