Le Conseil communal,
Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 36 ;
Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics;
Vu l’article L1222-3, § 1, al.1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant qu’il convient de procéder à l'acquisition d'un camion poubelles bennes à immondices encombrants nécessaire au Service de la Propreté publique ;
Attendu que la dépense à en résulter, estimée à la somme de 190.082,64 EUR (cent nonante mille quatre-vingt-deux euros soixante-quatre cents) hors T.V.A., soit un montant de 230.000,00 EUR (deux cent trente mille euros), T.V.A. au taux de 21% comprise, pourra être prise en charge par l’article 875/743-98/2024/03 (Projet 2024 0045) du budget extraordinaire de l’exercice 2024;
Considérant qu'il convient de passer ce marché de fourniture par procédure ouverte ;
Vu le cahier spécial des charges dressé par les Services techniques de la Gestion de l’Espace public, en vue de régir le marché ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 24/04/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 24/04/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 avril 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PASSE un marché de fournitures par procédure ouverte ayant pour objet l'acquisition d'un camion poubelles bennes à immondices encombrants nécessaire au Service de la Propreté publique ;
APPROUVE le projet définitif, comprenant le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché.
Annexes à la présente décision : le cahier des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.