Décision de réviser totalement le schéma d’orientation local (SOL) dit « Fort de la Chartreuse ».

Le Conseil communal,

Vu l’article D.I.1 §2 du Code du Développement territorial (CoDT en abrégé) qui définit les communes comme garantes du développement durable et attractif du territoire ;

Vu l’article D.II.13 du CoDT définissant la révision d’un schéma de développement local (SOL en abrégé) ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 octobre 1991 classant « le site de la Chartreuse […] et le parc des Oblats comme site en raison de leur valeur esthétique et scientifique » ;

Vu l'arrêté ministériel du  21 avril 2009 approuvant le SOL dit « Fort de la Chartreuse »  ; 

Considérant que le périmètre du SOL couvre entièrement la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) délimitée par le plan de secteur arrêté le 26 novembre 1987 par l’Exécutif régional wallon ;

Considérant que ce SOL met en œuvre la ZACC au sens de l’article D.II.42 §2 du CoDT ;

Considérant que 98 % de la superficie du SOL est concerné par le classement de 1991 ;

Considérant que ce classement interdit aux propriétaires du site, sauf autorisation accordée conformément aux dispositions en vigueur, de mener certains travaux nuisibles au développement de la nature, comme abattre, détruire, déraciner ou endommager les arbres, prendre ou détruire les œufs ou les nids… ;

Considérant que le périmètre fut un site militaire du 17e siècle jusqu’au début de l’année 1988, mais qu’il a été fortement démoli et désimperméabilisé dès le début des années 1990, et ce, jusqu’à l’année 2010, ce qui a depuis lors et progressivement après l’approbation du SOL, permis à une grande partie de la zone de devenir un espace de nature fondamental pour le quartier et la ville, en ce compris les zones constructibles du SOL ;

Considérant que ce SOL consacre les trois quarts du périmètre à de la zone d’habitat et que le plan masse illustrant le SOL envisage la création de 350 logements (maximum), plus des services, des équipements communautaires et des bureaux ; qu’il n’a pas encore fait l’objet d’un début de mise en œuvre ;

Considérant que ce SOL limite la zone de parc aux anciennes fortifications qui sont relativement peu accessibles ; que, s’il devait être mis en œuvre, l’emprise des espaces actuellement dédiés à la nature et les services écosystémiques rendus par celle-ci seraient considérablement réduits ;

Considérant l’importance des superficies à bâtir identifiées dans le SOL ;

Considérant qu’un nombre important de directives européennes, de plans wallons et communaux en matière d’adaptation aux changements climatiques a été mis en place après l’adoption du SOL et que l’élaboration de ce dernier n’a nullement intégré la contribution potentielle du périmètre du SOL dans la résilience de la ville face aux ces changements ;

Vu le Plan Wallon Energie Climat 2030 (« PWEC » en abrégé) approuvé par le Gouvernement wallon le 28 novembre 2019 relevant l’importance du maillage écologique pour l’adaptation aux changements climatiques en ces mots : « La biodiversité et les services rendus par les écosystèmes sont fortement impactés par les changements climatiques déjà fragilisés par ailleurs par la fragmentation des habitats, la disparition d’espèces, l’arrivée d’espèces invasives, ... il est donc essentiel de poursuivre et renforcer les efforts pour développer les réseaux écologiques. Il s'agit d'un ensemble d'écosystèmes naturels et semi-naturels, mais aussi d'habitats de substitution, susceptibles de rencontrer les exigences vitales des espèces et de leurs populations. Ces zones d'infrastructures vertes sont aussi nécessaires à la production d'une large diversité de services écosystémiques visant à réguler les effets des activités humaines. Le développement de trames bleues et vertes permet de relier les habitats et renforcer les écosystèmes pour les rendre plus résilients face notamment aux impacts des changements climatiques » ;

Vu le Plan Air Climat Energie 2023 de la Wallonie (« PACE 2030 » en abrégé) adopté par le Gouvernement Wallon le 21 mars 2023 qui identifie l’enjeu spécifique de « l’accroissement des stocks de carbone dans les sols » ;

Vu le Plan d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat de la Ville de Liège (« Plan Climat » en abrégé) validé par le Conseil communal le 28 juin 2021 ; que celui-ci intègre un « Plan Canopée » qui identifie certains services écosystémiques actuellement rendus par la nature dans le périmètre du SOL ;

Vu le Règlement communal sur la conservation de la nature, des arbres et des haies du 28 septembre 2021 qui vise à conserver les espaces verts pour lutter contre les îlots de chaleur urbains en améliorant le confort thermique du territoire communal grâce à la thermorégulation de la végétation ;

Considérant la vulnérabilité des villes aux îlots de chaleur urbains et que le maintien et le développement de la végétation est une solution très concrète pour rendre le territoire plus robuste face aux dérèglements climatiques ; 

Considérant que le périmètre du SOL, actuellement majoritairement boisé, offre, lors des périodes de fortes chaleurs, un îlot de fraîcheur pour tous les habitants des quartiers avoisinants et constitue, avec le parc des Oblats, un ensemble d’espaces verts reliant le sommet de la colline de Robermont aux quartiers denses de la ville situés en contrebas, créant ainsi un couloir de ventilation (catabatique) permettant de rafraichir ces quartiers la nuit ;

Considérant que l’adaptation du territoire aux changements climatiques passe aussi en ville par la régulation du cycle de l’eau à travers l’augmentation des surfaces perméables et que les options du SOL actuel ont été prises sans tenir compte des impacts du projet dans le cadre d’évènements extrêmes comme Liège en a connu en juillet 2021 et devrait en connaître plus fréquemment encore à l’avenir (1 à 2 d’ici 2050, selon le « Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin de la Vesdre ») ;

Vu l’arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l’article R.277, §4 du Code de l’eau obligeant l’évacuation des eaux de pluies « prioritairement dans le sol par infiltration » et vu la publication en 2023 par le SPW du « Référentiel - Gestion durable des eaux de pluies » ;

Considérant que le périmètre est un site de grand intérêt biologique (SGIB en abrégé, répertorié au n°1893 « Domaine de la Chartreuse ») qui abrite une dizaine d’espèces bénéficiant d’un statut de protection (dont six espèces vertébrées ont été relevées pour la première fois en 2020) ;

Considérant qu'en dehors des espaces actuellement bâtis ou des voiries en dur, le périmètre est entièrement repris dans le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN en abrégé) approuvé par le Collège communal le 26 mai 2016, soit en zone centrale (milieu boisé) soit en zone de développement (milieu ouvert xérique) ;

Considérant que les espaces verts contribuent au bien-être à travers un effet positif sur la santé mentale de ceux qui en bénéficient et par la création de lieux de rencontre et de connexion à la nature ;

Vu le Programme de redéploiement des espaces publics de qualité de la Ville de Liège de 2017 (PEP’S en abrégé) qui vise à construire un réseau d’espaces publics de proximité permettant, à la fois, d’offrir un ratio « mètres carrés d’espaces verts par habitant » suffisant, de proposer, à chaque usager de la ville, un parc ou un espace vert de qualité à maximum dix minutes de chez lui ou de son lieu d’activité et, enfin, d’intégrer des espaces plus structurants combinant différents usages ;

Considérant que le Fort de la Chartreuse est identifié dans le PEP’s pour remplir un rôle d’espace vert structurant ;

Considérant que, dans le cadre de la consultation populaire « Liège 2025 » qui s’est déroulée du 2 avril au 7 juin 2019, les projets visant à « multiplier le nombre d’espaces verts » ont été les plus nombreux parmi ceux déposés par les citoyens (120 sur 1603 avaient trait à cette thématique) et que la préservation de la nature sur le site de la Chartreuse fut le projet le plus plébiscité de tous ;

Considérant que la mise en œuvre du SOL a fait l’objet d’une large contestation à travers ce processus participatif « Liège 2025 » et lors de l’instruction et la délivrance d’un premier permis d’urbanisme dans le périmètre ;

Considérant que la crise du COVID-19 a mis au premier plan la demande sociétale pour ces espaces, notamment dans les zones les plus urbanisées ;

Considérant que, selon la cartographie élaborée par la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE en abrégé), la qualité de l’air du territoire de la Ville de Liège avait, en 2022, un indice moyen annuel de dioxyde d’azote et particules fines (BelAQI mêlant NO2, PM10 et PM2.5 calculé grâce au modèle ATMO-Street) allant de « moyen » à « exécrable » (globalement « mauvais » pour la ville dense) ;

Considérant que certaines essences de végétation retrouvées sur le site de la Chartreuse jouent un rôle dans le piégeage des particules fines et peuvent donc améliorer la qualité de l’air en ville ;

Considérant que le territoire de la Ville de Liège compte encore dans la vallée un potentiel important de régénération du tissu urbain ; que les disponibilités foncières actuelles liées à la transformation des surfaces imperméabilisées existantes sont suffisantes pour combler les besoins en logements des ménages pour un horizon très lointain, ce qui a été confirmé par l’ « Expertise urbaine et territoriale destinée à alimenter le projet de territoire de la Ville de Liège » réalisée par le bureau d’études Baumans-Deffet, Architecture et Urbanisme, en 2022 ;

Vu le moratoire adopté par à l’unanimité par le Conseil communal du 22 mai 2023 en vue de « préserver l'intégralité du site de la Chartreuse dans l'attente des résultats du Schéma de Développement Communal » (appelé par la suite Projet de territoire) ;

Vu l’adoption du Projet de territoire de Liège par le Conseil communal le 19 février 2024 ;

Considérant que le site de la Chartreuse est partiellement repris dans le Projet de territoire comme un « espace de nature à préserver » et est totalement intégré dans la « chaîne des parcs » à créer à l’échelle de la Ville ;

Considérant que la « préservation des terres boisées, naturelles et agricoles » constitue la première ambition du Projet de territoire et la « création d’une chaîne des parcs à l’échelle de la ville » la seconde ;

Considérant que le Projet de territoire favorise le développement urbain via la transformation de l’existant (urbanisme dit « de la ressource ») plutôt que via l’artificialisation des sols ;

Considérant l’objectif du CoDT définit à l’article D.I.1.§1er qui « est d’assurer un développement durable et attractif du territoire dans le respect de l’optimisation spatiale » ;

Considérant que ce même article précise que l’optimisation spatiale est l’objectif du développement territorial qui « vise à préserver au maximum les terres et à assurer une utilisation efficiente du sol par l’urbanisation » ;

Considérant qu’en cette année 2024, une grande partie du site doit être considérée comme des espaces de pleine terre et doit à ce titre être préservée de façon à assurer en ville une utilisation efficiente du sol ;

Considérant qu’au vu des éléments énoncés ci-avant, le SOL actuel ne rencontre plus les différents besoins, particulièrement les besoins sociaux, environnementaux et la cohésion sociale ; que les besoins économiques et démographiques pourront être rencontrés ailleurs sur le territoire communal, indépendamment de la mise en œuvre du SOL actuel ;

Vu le Schéma de développement du territoire (SDT en abrégé) adopté par le Gouvernement wallon le 25 avril 2024 ;

Considérant que la révision du SOL répond à l’objectif « SA1 » du SDT ; à savoir : « soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources » ;

Considérant que la révision du SOL répond à l’objectif « SA5 » du SDT ; à savoir : « réduire la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux risques naturels et technologiques et à l’exposition aux nuisances anthropiques » ;

Considérant que la révision du SOL répond à l’objectif « SA6 » du SDT ; à savoir : « valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers et les préserver des pressions directes et indirectes de l’urbanisation » ;

Considérant que la révision du SOL répond à l’objectif « AI7 » du SDT ; à savoir : « renforcer l’attractivité des espaces urbanisés » et plus particulièrement au principe de mise en œuvre « AI7.P7 » à savoir « des espaces verts publics (jardins, promenades plantées, squares, potagers…) sont aménagés dans les centralités urbaines […]. Les terrains qui les accueillent sont choisis de façon à offrir à tous les habitants et travailleurs un lieu récréatif situé à moins de 10 minutes à pied de leur lieu de vie. Ces aménagements sont réalisés en priorité dans les espaces urbanisés les plus denses […] » ;

Considérant que la révision du SOL répond à l’objectif « CC5 » du SDT ; à savoir : « développer des espaces publics de qualité, conviviaux et sûrs » et plus particulièrement au principe de mise en œuvre « CC5.P4 » à savoir « dans les centralités, les espaces publics doivent être protégés, améliorés et, au besoin, créés » et « CC5.P25 » à savoir « de nouveaux espaces verts sont créés, en particulier dans les centralités » ;

Considérant que, en synthèse, le SOL dit « Fort de la Chartreuse » porte une vision de développement territorial aujourd’hui obsolète, contestée, qui n’a pas encore été mise en œuvre et qui nécessite d’être remise en question ; que le Projet de territoire de Liège définit par ailleurs une nouvelle vocation pour le site ; que les terrains concernés représentent une friche dévalorisante pour le quartier ; que les bâtiments historiques subsistant présentent également un risque important pour la sécurité publique ; qu’ils continuent à se dégrader fortement ; qu’il est donc nécessaire et urgent de définir une nouvelle vision opérationnelle pour la requalification des lieux, en cohérence avec les nouvelles politiques territoriales ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE de réviser totalement le schéma d'orientation local dit « Fort de la Chartreuse » approuvé par arrêté ministériel le 21 avril 2009, conformément à l’article D.II.13 du CoDT, afin d’intégrer le périmètre dans la future « chaîne des parcs » identifiée dans le Projet de territoire de Liège.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.