Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024 de "RESA Intercommunale SA" tels que soumis.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatifs au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courrier du23 avril 2024 de « RESA » Intercommunale S.A annonçant la tenue de son assemblée générale le 5 juin 2024 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion 2023 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 présentés par l'intercommunale et destinés à son assemblée générale;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2024 de "RESA Intercommunale SA" tels que soumis.
Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale tels que soumis :
- Rapport de gestion 2023 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Approbation du Rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
- Approbation du Rapport de rémunération 2023 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
- Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;
- Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2023 ;
- Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour leur mission de contrôle lors de l’exercice 2023 ;
- Désignation du Réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2024 à 2026 et fixation des émoluments ;
- Pouvoirs.
La présente délibération sera transmise à RESA S.A. Intercommunale - rue Sainte-Marie 11 à 4000 Liège , laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 37 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.