Adoption du texte de la convention de partenariat à conclure avec la Cellule Architecture de la Communauté Française concernant l'organisation de l'exposition intitulée "Françoise Schein. Aipotou" qui se tiendra au Grand Curtius du 16/05/2025 au 31/08/2025.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant qu'en 2016, TEXTE MASQUÉ | RGPD a été désignée par la Communauté française pour réaliser une intégration d’œuvre d’art dans le cadre de la rénovation de l’Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) de Fraipont, marché de services accompagné par la Cellule architecture;

Considérant que de 2017 à 2021,TEXTE MASQUÉ | RGPD a périodiquement travaillé pour créer des œuvres participatives avec les jeunes y séjournant; 

Considérant que par ailleurs, l’artiste a également été désignée en 2022 pour réaliser l’intégration d’œuvre d’art au Centre psychiatrique les Marronniers (HPS) à Tournai, marché de services également accompagné par la Cellule architecture;

Considérant qu'au vu de la qualité artistique des œuvres créées pour l’IPPJ de Fraipont et l’HPS de Tournai, la Communauté française a souhaité organiser une exposition sur l’œuvre et la pratique artistique de TEXTE MASQUÉ | RGPD, et notamment les œuvres conçues et produites pour ces deux institutions fermées et donc non accessibles au public, afin notamment de présenter ce processus créatif participatif dans un musée ouvert au public permettant ainsi de diffuser cette expérience rare et très positive développée depuis plus de trente ans par cette artiste belge;

Considérant qu'en 2024, TEXTE MASQUÉ | RGPD a réalisé à Liège / pour la Ville de Liège le projet « Je vous invite à la maison » : une performance artistique, musicale et culinaire mise en scène dans l’espace public qui était l’occasion de présenter une œuvre d’art participative, quatre nappes en tissus, préalablement réalisées en atelier avec le public de l’association Interra; 

Considérant qu'à l’issue du projet, les quatre nappes sont entrées dans les collections permanentes des musées de la Ville de Liège;

Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD a créé des œuvres d’art public dans le monde entier sur les questions de citoyenneté auxquelles elle associe les populations locales au sein du processus de création; 

Considérant que cette exposition constitue également une opportunité pour diffuser la pratique de la commande d’art dans l’espace public, pratique régie par le décret du 10 mai 1984, auprès du grand public et des maîtres d’ouvrages publics, afin notamment de rappeler l’application de ce décret mais également d’aborder la richesse, l’évolution et la diversité des pratiques en la matière.

Considérant l’intégration d’œuvre d’art réalisée au sein de l’IPPJ de Fraipont en Province de Liège, et vu que la Ville de Liège a également passé commande à l’artiste pour réaliser le projet d’art public « Je vous invite à la maison », réalisé avec l’association Interra et inauguré le 5 octobre 2024, le choix s’est porté sur un des musées de la Ville de Liège, à savoir le Grand Curtius, pour présenter l’exposition « Françoise Schein. Aipotou ».

Attendu qu'il a dès lors été décidé de conclure une convention de partenariat entre la Ville de Liège et la Cellule Architecture de la Communauté Française concernant l'organisation de l'exposition intitulée "Françoise Schein. Aipotou" qui se tiendra au Grand Curtius du 16/05/2025 au 31/08/2025;

Attendu que la présente convention a pour objet de déterminer les droits et obligations de chaque partie concernant la réalisation de ladite exposition et de fixer les règles de répartition des frais et des revenus liés à l'organisation; 

Attendu qu'une communication commune sera élaborée selon la charte graphique de la Communauté Française et de la Ville de Liège;

Attendu que chacun des textes, supports de communication et de médiation envers le public ou la presse émis par l'une ou l'autre des parties fera mention du partenariat entre la Communauté Française et la Ville de Liège;

Vu l'avis favorable du Département juridique en date du 16/04/2025;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention de partenariat entre la Ville de Liège et la Cellule Architecture de la Communauté Française concernant l'organisation de l'exposition intitulée "Françoise Schein. Aipotou" qui se tiendra au Grand Curtius du 16/05/2025 au 31/08/2025.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIEGE ET LA CELLULE ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR LA PRODUCTION ET LA MISE EN OEUVRE D’UNE EXPOSITION DE L’ARTISTE TEXTE MASQUÉ | RGPD AU GRAND CURTIUS

ENTRE :

La Cellule architecture de la Communauté française, producteur de l’exposition

Adresse : Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles

Courriel : [email protected],

représentée par Monsieur Thomas MOOR, Directeur f.f. de la cellule architecture,

ci-après dénommée "La Communauté française".

ET :

La Ville de Liège – n° d’entreprise 0207.343.933 – sise place du Marché 2 à 4000 Liège, représentée par son Collège communal, pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Laurent REA FUENTE, Directeur général,

ci-après dénommée « La Ville ».

Il est préalablement exposé ce qui suit :

En 2016, TEXTE MASQUÉ | RGPD a été désignée par la Communauté française pour réaliser une intégration d’œuvre d’art dans le cadre de la rénovation de l’Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) de Fraipont, marché de services accompagné par la Cellule architecture. De 2017 à 2021, TEXTE MASQUÉ | RGPD a périodiquement travaillé pour créer des œuvres participatives avec les jeunes y séjournant. Par ailleurs, l’artiste a également été désignée en 2022 pour réaliser l’intégration d’œuvre d’art au Centre psychiatrique les Marronniers (HPS) à Tournai, marché de services également accompagné par la Cellule architecture.

Vu la qualité artistique des œuvres créées pour l’IPPJ de Fraipont et l’HPS de Tournai, la Communauté française a souhaité organiser une exposition sur l’œuvre et la pratique artistique de TEXTE MASQUÉ | RGPD et notamment les œuvres conçues et produites pour ces deux institutions fermées et donc non accessibles au public, afin notamment de présenter ce processus créatif participatif dans un musée ouvert au public permettant ainsi  de diffuser cette expérience rare et très positive développée depuis plus de trente ans par cette artiste belge.

En 2024, TEXTE MASQUÉ | RGPD a réalisé, à la demande de la Ville de Liège, le projet je vous invite à la maison : une performance artistique, musicale et culinaire mise en scène dans l’espace public. L’occasion de présenter une œuvre d’art participative, quatre nappes en tissus, préalablement réalisées en atelier avec le public de l’association Interra. A l’issue du projet, les quatre nappes sont rentrées dans la collection permanente des musées de la Ville de Liège.

TEXTE MASQUÉ | RGPD a créé des œuvres d’art public dans le monde entier sur les questions de citoyenneté auxquelles elle associe les populations locales au sein du processus de création.

Cette exposition constitue également une opportunité pour diffuser la pratique de la commande d’art dans l’espace public, pratique régie par le décret du 10 mai 1984, auprès du grand public et des maîtres d’ouvrages publics afin notamment de rappeler l’application de ce décret mais également d’aborder la richesse, l’évolution et la diversité des pratiques en la matière. Vu l’intégration d’œuvre d’art réalisée au sein de l’IPPJ de Fraipont en Province de Liège et la commande passée à l’artiste par la Ville de Liège pour réaliser le projet d’art public « Je vous invite à la maison », réalisé avec  l’association Interra et inauguré le 5 octobre 2024, le choix s’est porté sur un des musées de la Ville de Liège pour présenter l’exposition « Françoise Schein.  Aipotou.».

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La Communauté française et la Ville de Liège souhaitent organiser ensemble l’exposition « Françoise Schein. Aipotou » qui se tiendra du 16 mai au 31 août 2025 au Musée du Grand Curtius. Le commissariat de l’exposition sera assuré par Lohana Schein et Betina Zalcberg via l’association INSCRIRE.

La présente convention vise à déterminer les droits et obligations de chaque partie relatifs à la réalisation de cette exposition et fixe les règles de répartition des frais et revenus y liés.

Une communication commune sera élaborée selon la charte graphique de la Communauté française et de la Ville de Liège.

Chacun des textes, supports de communication et de médiation envers le public et la presse (communiqué de presse, site internet, colophon, publication…) émis par l’une ou l’autre des parties fera mention du partenariat entre la Communauté française et la Ville de Liège comme suit : une production de la Fédération Wallonie-Bruxelles en partenariat avec la Ville de Liège.

La présente convention prend cours à sa signature par les parties. Elle se terminera au plus tard le 30 septembre 2025.

ARTICLE 2 : Gouvernance de la présente convention

2.1. Les parties se concerteront régulièrement pour la préparation, le montage et la communication de l’exposition, sa gestion et son démontage.

Afin de garantir la bonne exécution de la présente convention, il a été décidé de créer un comité d’accompagnement. Ce dernier se compose comme suit :

• Pour la Ville de Liège : Pauline Bovy
• Pour INSCRIRE : l’artiste Françoise Schein et les curatrices Lohana Schein et Betina Zalcberg
• Pour la Communauté française : Lamya Ben Djaffar

2.2. Chaque décision relative à l’organisation de l’exposition se fera en concertation étroite entre la Ville de Liège, l’association INSCRIRE et la Communauté française.

ARTICLE 3 : Responsabilités des parties 

3.1. La Ville de Liège s’engage à :

• Permettre la tenue de l’exposition au rez-de-chaussée du Grand Curtius à Liège entre le 16 mai 2025 et le 31 août 2025 ;
• Prendre en charge les frais d’assurance clou à clou sur base de l’inventaire détaillé des œuvres exposées et transmis par les commissaires ;
• Prendre en charge les démarches officielles pour emprunter des œuvres auprès d’autres institutions publiques ou privées selon les informations transmises par INSCRIRE ;
• Participer aux réunions de communication, relayer les éléments de communication vers les services en charge de la communication au sein des services de la Ville ainsi que prendre en charge la diffusion auprès du grand public, les bornes numériques de la Ville de Liège et les panneaux Decaux ;
• Assurer la traduction en 3 langues (NL, DE, EN) du dossier de presse et des outils de médiation à destination des publics ;
• Faire réaliser, par le Centre d’Impression et d’Approvisionnement, les flyers et affiches ainsi que le dossier de presse et les outils de médiation ;
• Gérer la logistique lors de la conférence de presse et du vernissage ;
• Accueillir les publics dans l’exposition ;
• Mettre en place une grille tarifaire adaptées à tous les publics :

La recette de la billetterie ne fait pas l’objet d’une rétrocession au partenaire.

• Élaborer les outils de médiations dont le contenu sera rédigé par INSCRIRE, organiser des visites guidées pour les publics et prendre en charge l’impression des outils de médiations à destination des publics ; 
• Mettre en dépôt à la boutique du Grand Curtius, le catalogue de l’exposition fourni par la Communauté française

Les interventions susvisées s’entendent « sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2025, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelles ».

3.2. La Communauté française prend en charge les responsabilités et les frais suivants :

• La mise à disposition d’INSCRIRE d’un budget comprenant les frais de conception et de production de l’exposition. Ce budget est géré en direct par l’association INSCRIRE dans les limites du budget attribué par la Communauté française ;
• Outre le budget mis à disposition par la Communauté française à INSCRIRE, la Communauté française assumera les frais relatifs à l’impression, la diffusion et la distribution de l’ouvrage sorti à l’occasion de l’exposition. En tant qu’éditeur, elle assumera la coordination dudit ouvrage. 50 exemplaires du catalogue seront remis à la Ville de Liège ;
• La mise à disposition d’une de ses collaboratrices pour assurer le suivi du partenariat entre la   Communauté française, la Ville de Liège et INSCRIRE ;
• Communication : participation aux réunions de communication, prise en charge des frais liés à l’engagement de l’agence de communication Forum Communication pour la convocation de la presse à la conférence de presse, la réalisation d’un dossier de presse en concertation avec la Ville de Liège et INSCRIRE, ainsi que le récolement des articles de presse relatifs à l’exposition et l’organisation, le cas échéant, de réunions entre les parties prenantes et Forum;
• Organisation de la conférence de presse et du vernissage en concertation avec la Ville de Liège et prise en charge du coût du traiteur du vernissage et de la conférence de presse ;
• Transport aller-retour des œuvres de l’artiste de Paris à Liège (capacité d’une camionnette) sur base de l’envoi d’un inventaire détaillé par l’association INSCRIRE ;
• Le cas échéant : co-organisation avec la Ville de Liège d’évènements satellites (à définir)

ARTICLE 4 : Calendrier prévisionnel

Pour mi-février 2025

• réception des informations définitives pour la finalisation de la scénographie ;
• la liste des œuvres à assurer

Février et mars 2025

• Constructions utiles à la scénographie

Entre le 28 avril et le 14 mai 2025

• réception des pièces à exposer;
• montage de l’exposition

15 mai 2025

• conférence de presse et inauguration de l’exposition ;

Du 16 mai au 31 août 2025

• tenue de l’exposition ;

Du 1 au 5 septembre 2025

• démontage et transport retour des pièces à Paris ;

ARTICLE 5 : Itinérance

En cas d’itinérance de l’exposition, la Communauté française sera responsable de l’organisation de cette reprise et gardera toute rémunération à cet égard.

La Communauté française s’engage vis-à-vis de la Ville de Liège à inviter un représentant du Musée du Grand Curtius au vernissage et à la conférence de presse du tiers repreneur.

ARTICLE 6 : Engagement général des parties en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela implique que soient prises toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer le respect des principes en la matière, en ce comprises la sécurité et la confidentialité des données.

Les parties garantissent en outre le respect de la réglementation précitée par leur personnel et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 7 : Juridiction et litiges

La loi belge est applicable. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour y mettre fin amiablement.

Dans le cas où une solution amiable ne pourrait être trouvée, les parties attribuent compétence aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.