Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 Liège – tel que rectifié.
Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 25 mars 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 08 avril 2025;
Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;
Vu l’envoi préalable du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte de manière simultanée;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 11 avril 2025 et reçue en nos services le 11 avril 2025, approuvant ledit compte moyennant rectification;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 40,45 EUR (quarante euros quarante-cinq cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 20.435,17 EUR (vingt mille quatre cent trente-cinq euros dix-sept cents) ;
Attendu qu’il y a lieu d'apporter le rectification suivante, en accord avec le Chef diocésain;
Recettes:
Article 19 (Reliquat du compte de l'année pénultième) : 4.023,22 EUR (quatre mille vingt-trois euros vingt-deux cents) au lieu de 2.129,00 EUR (deux mille cent vingt-neuf euros) - erreur matérielle;
Article 18 c (Autres) : 6.558,34 EUR (six mille cinq cent cinquante-huit euros trente-quatre cents) au lieu de 0 EURO - ajustement en fonction du solde bancaire réel (extraits de compte);
Article 28 c (Autres) : 0 EURO au lieu de 3.072,87 EUR (trois mille septante-deux euros quatre-vingt-sept cents) - cfr R18
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 5.420,14 EUR (cinq mille quatre cent vingt euros quatorze cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/04/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » - n° d’entreprise : 0838.835.709 – sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié:
Recettes : 120.453,66 EUR (cent vingt mille quatre cent cinquante-trois euros soixante-six cents)
Dépenses : 115.033,52 EUR (cent quinze mille trente-trois euros cinquante-deux cents)
Boni : 5.420,14 EUR (cinq mille quatre cent vingt euros quatorze cents)
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.
La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.