Approbation du compte 2024 de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard » sise rue Walthère Dewé, 48 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard»  afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 27 mars 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 08 avril 2025;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 16 avril 2024 et reçue en nos services le 16 avril 2024, approuvant ledit compte sans réserve;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 6.578,66 EUR (six mille cinq cent septante-huit euros soixante-six cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 24.925,00 EUR (vingt-quatre mille neuf cent vingt-cinq euros);

Attendu que la fabrique place 15.000,00 EUR (quinze mille euros) en D49 (fonds de réserve) afin de procéder, le plus rapidement possible, au remplacement de la couverture de la toiture du clocher - montant à intégrer lors d'une prochaine modification budgétaire;  

Considérant que le compte susvisé, tel qu'arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 6.578,66 EUR (six mille cinq cent septante-huit euros soixante-six cents);

Considérant qu'il s'indique d'apporter les rectifications suivantes :

Recettes :

- Article R23 (Remboursement de capitaux) : 40.000,00 EUR (quarante mille euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - compte à terme venu à échéance le 16/08/2024 extrait de banque 4/1-opération n°0014 laissé sur un compte courant;

Dépenses :

- Article D27 (Entretien et réparation Eglise) 12.714,27 EUR (douze mille sept cent quatroze euros vingt-sept cents) au lieu de 12.713,97 EUR (douze mille sept cent treize euros nonante-sept cents) sur base des extraits de banque et des pièces justificatives;

- Article  61 (constitution d'un fonds de réserve reste sur un courant courant) : 40.000,00 EUR (quarante mille euros) au lieu de 0.00 EUR (zéro euro) - cfr art.R23;

Attendu que le compte susvisé s'est dès lors, cloturé par un boni de 6.578,36 EUR (six mille cinq cent septante-huit euros trente-six cents).

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard » - n° d’entreprise : 0220.771.406 – sise rue Walthère Dewé, 48 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifé :

Recettes :    95.488,15 EUR (nonante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-huit euros quinze cents)

Dépenses :  88.909,79 EUR (quatre-vingt-huit mille neuf cent neuf euros septante-neuf cents)

Boni :            6.578,36 EUR (six mille cinq cent septante-huit euros trente-six cents)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.