Interdiction de stationnement, création de stationnement réservé aux taxis et aux personnes handicapées, boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et  L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024, point n° 108, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 février 2025, point n° 6, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;

Vu les rapports du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 28 janvier 2025, réf. : 562400839, réceptionné le 7 mars 2025 et du 27 mars 2025, réf. : 562500042-2, réceptionné en date du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis technique préalable du Service Public de Wallonie reçu en date du 6 novembre 2024, réf. : 2024-092292 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 25 février 2025, réf.: 2025-103243, réceptionné le 7 mars 2025 ;

Vu le courrier du Service Public de Wallonie du 25 mars 2025, relatif à la demande de renseignements complémentaires pour l'examen de la délibération du Conseil communal du 24 février 2025 ; 

Considérant qu'en date du 24 février 2025, le Conseil communal modifié le Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en adaptant une zone de stationnement réservé aux taxis, boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE  ; 

Considérant que dans son courrier du 25 mars 2025 susvisé, le Service Public de Wallonie informe que cette nouvelle mesure adaptée dans la délibération du Conseil communal du 24 février 2025 précitée ne correspond pas à l'avis technique préalable du 6 novembre 2024

Considérant, en effet que la zone de stationnement n'est pas correctement implantée et que de plus, la création d'une d'interdiction de stationnement dans cette voirie est manquante ;

Considérant que suite à ce courrier du SPW, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège a transmis, en date du 27 mars 2025, un rapport reprenant les mesures adéquates ;

Considérant en effet, que le service de la Circulation propose l'interdiction de stationnement à hauteur des immeubles n° 2 et 4 ainsi que la création d'une zone de stationnement réservé aux taxis, à hauteur des immeubles n° 4 et 6 dans cette voirie ;

Considérant dès lors qu'il convient d'abroger la décision du Conseil communal du 24 février 2025, point n° 6, afin de proposer une délibération respectant stricto sensu l'avis préalable du Service Public de Wallonie ;

Considérant que, par ailleurs, dans son rapport du 28 janvier 2025 susvisé, le Service Circulation relaye la demande d'un riverain du boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE, souffrant d'un handicap reconnu par le Ministère fédéral compétent, par laquelle il sollicite la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile ;

Considérant qu'il est indispensable pour le requérant de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation émet un avis favorable à cette demande et préconise la création de cet emplacement à hauteur des immeubles n° 142 et 144, boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RETIRE la délibération du Conseil communal du 24 février 2025, point n° 6, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale.

INTERDIT, boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE, le stationnement à tout véhicule, à hauteur des immeubles n° 2 et 4.

CREE, boulevard d'Avroy à 4000 LIÈGE :

• une zone de stationnement réservé aux taxis, à hauteur des immeubles n° 4 et 6 ;
• un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n° 142 et 144.

Article 1 :

BOULEVARD D'AVROY                                                   Commissariat Secteur 2                                                   2001 (du n° 2 à 122 (pair) et tous (impair))

                                                                                                                                                                                       3001 (du n° 124 à fin).

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2024, point n° 108, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, par signaux routiers F4a et A23 associés dans les tronçons compris :

• entre les immeubles n° 54 et 68 ;
• entre les immeubles n° 158 et 196 ;
• entre la rue Darchis et l’immeuble n° 96,

Sur le terre-plein central, dans la projection de l'église du Saint-Sacrement (n° 132), les deux derniers emplacements de stationnement sont réservés, en perpendiculaire par rapport à la voirie, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Chaussée longeant les immeubles à numérotation paire

A hauteur des immeubles n° 2 à 4, le stationnement est interdit à tout véhicule, sur une longueur de 10 mètres, par signal routier E1.

• Tronçon compris entre les rues Saint-Gilles et des Augustins :
  • Le sens de circulation en direction du boulevard de la Sauvenière est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
  • La chaussée est divisée en bandes de circulation.
  • A hauteur des immeubles n° 4 à 6 inclus (dans la zone aménagée, hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est réservé aux taxis, sur une longueur de 13 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel.
  • A hauteur des immeubles n° 8 à 14 inclus (dans la zone aménagée hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est interdit par signal routier E1.
  • A hauteur de l’immeuble n° 10, sur une distance de 10 mètres, deux emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules de police, par signal routier E9a et panneau additionnel portant les mentions "VÉHICULES DE POLICE".
  • Dans la desserte locale dite "traverse Swennen", à l’opposé des immeubles n° 78 à 86, sur une distance de 20 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel "De 7h30 à 11h30".
  • A hauteur de l'immeuble n° 68, sur une distance de 5 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
  • A hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur une longueur de 12 mètres, deux emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
  • A hauteur des immeubles n° 142 et 144, sur une distance de 6 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Chaussée longeant les immeubles à numérotation impaire   

• Le sens de circulation en direction de l'avenue Rogier est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
• La chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection pour ce qui concerne le tronçon compris entre les rues Hazinelle et Pont d'Avroy, cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier F13.
• A hauteur des immeubles, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 180 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention "TICKET".

Toutefois :

• à hauteur de l'immeuble n° 9, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3 ;
• à hauteur des immeubles n° 39 et 51A, sur une distance de 6 mètres, des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à l'intersection des immeubles n° 59/61, sur une distance de 6 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 87, sur une longueur de 6 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur des immeubles n° 5 et 7c ;
• entre le terre-plein central et l'immeuble faisant l'angle avec la rue des Augustins.

A hauteur des immeubles n° 55 et 57, sur une longueur de 11 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules Bpost, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Réservé Bpost du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00". 

Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur des immeubles n° 54a et 54b (4 emplacements) et à hauteur des immeubles n° 86 et 88 (3 emplacements).

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur des immeubles n° 256 et 258 (2 emplacements).

Le carrefour formé par cette artère avec la rue du Jardin Botanique et ses traverses est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 105 - Etat, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIEGE 1

Le sens de la circulation est interdit en direction du boulevard de la Sauvenière à tout conducteur par signaux routiers C1.

Entre les rues du Jardin Botanique et des Guillemins, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 180 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention "TICKET". Toutefois : 

• à hauteur de l’immeuble n° 130, deux emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 178, de part et d’autre de l’entrée carrossable, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 3 mètres par une ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir ;
• à partir de l’immeuble n° 202 jusqu’à la rue Sainte-Marie, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 230, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur des immeubles n° 232-234, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 238, deux emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 12 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 276, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 290 jusqu’à la rue des Guillemins, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3.

A hauteur des immeubles n° 79 (partim) et n° 77, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "Du lundi au samedi" de 09h00 à 18h00".

A hauteur de l'immeuble n° 59, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention "Du lundi au vendredi" de 08h30 à 11h30" ainsi que le logo livraison.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

• Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE.

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.