Le Conseil communal,
Vu les articles L1122-30 et L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;
Vu la Délibération du Conseil communal du 31 mars 2025, point n° 17, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue lors de la rédaction de cette délibération du 31 mars 2025, point n° 17, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;
Considérant, en effet, qu'à l'article 1er de cette délibération, est abrogé le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2024, point n° 108 ;
Considérant, cependant, que le prescrit du règlement du 24 juin 2024, point n° 108, a déjà été abrogé par une décision précédente du 24 février 2025, point n° 6 ;
Considérant, par ailleurs, que la décision du 24 février 2025, point n° 6, a été soumise à la tutelle d'approbation du SPW Mobilité et a reçu un avis défavorable ;
Considérant que celle du du 31 mars 2025, point n° 17, n'a pas encore été soumise à la tutelle d'approbation du SPW Mobilité ;
Considérant que pour plus de compréhension, une nouvelle décision unique reprendra la correction de la décision du 24 février 2025, point n° 6 ainsi que la création des mesures proposées par la décision du 31 mars 2025, point n° 17 ;
Considérant qu'il convient, dès lors, de retirer la décision du 31 mars 2025, point n° 17.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RETIRE la décision du Conseil communal du 31 mars 2025, point n° 17, relative au Règlement de police complémentaire relatif à la circulation routière - Secteur 2 - boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.