Adoption du texte de la convention de partenariat à conclure avec l’Université de Liège, dans le cadre du projet UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles).

Le Conseil communal,

Vu les articles L1122-30 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la collaboration entre la Ville de Liège et l’ULiège née en 2016 dans le cadre de « Liège Labville » (LLV) ;

Vu la déclaration de mission du projet UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles) et le protocole d’accord du 24 janvier 2020 ;

Vu la convention de subvention du projet européen Erasmus + UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles) du 24 septembre 2020 ;

Vu le projet UNIC4ER "Vers une approche collaborative et une structure pour la recherche engagée UNIC4ER" du 12 novembre 2020 ;

Vu la convention UNIC adoptée par le Conseil communal du  27 mars 2023 ;

Attendu que cette convention est arrivée à échéance alors que le programme européen dont la ville est partenaire court jusqu'au 30 septembre 2027 ;

Attendu que la Ville de Liège et l’ULiège souhaitent ainsi se saisir des projets UNIC et UNIC4ER comme des leviers pour dynamiser les processus collaboratifs d’échange et de recherche entre acteurs et actrices de l’Université, de l’administration, du monde associatif, économique, et de la ville (citoyen.ne.s) ;

Attendu que la Ville de Liège et l’ULiège désirent développer une série d’événements, d’actions de recherche conjointes, à partir de problématiques identifiées de concert et de questions de recherche co-construites ;

Attendu que la Ville de Liège et l’ULiège voient ainsi l’opportunité de développement d’une approche transversale de la gestion des défis urbains, via une approche interdisciplinaire, interfacultaire et pluri-acteurs.

Attendu qu’une plateforme, Académie des transitions Post-Industrielles, sera créée dans le cadre d’UNIC4ER. Elle permettra à tous les membres (incluant les villes et les universités) de discuter et de concevoir les initiatives co-construites ;

Attendu que ces échanges et collaborations permettront à la Ville de Liège d’accéder à l’expertise et aux connaissances de chercheurs et académiques de l’Université relatifs aux défis urbains, afin de nourrir l’aide à la décision et/ou l’accompagnement (notamment par rapport aux référentiels) ;

Vu l'Avis du Service juridique du 19 mars 2025 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 04 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention de partenariat entre la Ville de Liège et l’Université de Liège, dans le cadre du projet UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles).

1. Texte complet de la convention

Convention de partenariat entre la Ville de Liège et ULiège dans le cadre du projet UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles) (2025-2027)

Entre d’une part, l’Université de Liège, dont le siège social est situé Place du 20 août, 7-9, 4000, Liège, représentée par Madame Anne-Sophie NYSSEN, en sa qualité de Rectrice, ci-après, dénommée « l’Université » ou « l’ULiège »,

Et d’autre part,

la Ville de Liège - n° d’entreprise 0207.343.933 - sise place du Marché, 2 à 4000 Liège - représentée par son Collège communal, pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre et Monsieur Laurent REA FUENTE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 28 avril 2025,

Ci-après dénommée « la Ville de Liège », ou « la Ville »,

Ci-après, conjointement dénommées « les Parties »

Considérant l’historique de la collaboration entre la Ville de Liège et l’ULiège, reposant sur nombre d’expériences préalables, notamment au travers de la plateforme partenariale entre les villes de l’aire urbaine liégeoise et l’Université de Liège, créée en 2016 (« Liège Labville » (LLV));

Considérant les documents suivants relatifs au projet UNIC - The European University of Post-industrial Cities - et UNIC4ER, attestant la déclaration d’intention de collaboration entre l’ULiège et la Ville de Liège (documents non annexés à la présente convention mais bien connus des Parties) :

• Le « Memorandum of Understanding » (MoU) signé entre la Ville de Liège et l’ULiège en Janvier 2020 ;
• Le document “European Declaration on Engaged Research” signé par la Ville de Liège et l’ULiège en juin 2022 ;

Considérant le souhait de la Ville et de l’Université de se saisir des projets UNIC et UNIC4ER comme de leviers pour dynamiser les processus collaboratifs d’échange et de recherche entre acteurs et actrices de l’Université, de son administration, du monde associatif, économique, et de la Ville (citoyen.ne.s) ;

Considérant le souhait des Parties d’établir un plan d’opérationnalisation des ambitions communes exposées dans le M.o.U précité, relatives à l’établissement de collaborations entre l’Université et la Ville ;

Vu la convention intitulée « Convention de partenariat entre la Ville de Liège et ULiège dans le cadre du projet UNIC (Université Européenne des Villes Post-Industrielles) » précédemment conclue entre les Parties, entrée en vigueur en date du 01/01/2024 et venue à échéance en date du 30/09/2024, conformément à ce que prévoyait son article 5 (« Article 5 – Entrée en vigueur – Durée ») ;

Vu le souhait exprimé par les Parties de renouveler leur collaboration dans le cadre de l’alliance d’universités européennes « UNIC » par la conclusion de cette nouvelle convention, sur un modèle similaire à celui de la convention précédente mais contenant toutefois certains ajouts et/ou précisions de manière à assurer la pleine cohérence de son contenu avec les actions concrètement initiées par les Parties dans le cadre de leur partenariat ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet d’établir le plan d’opérationnalisation des ambitions communes des Parties exposées dans le M.o.U précité, relatives à l'établissement de collaborations entre l’Université et la Ville dans la génération d’événements communs, de CityLabs, de recherches engagées et de cas d’enseignement, en lien avec des défis urbains, notamment dans les thématiques internationales suivantes :

• Superdiversity,
• Sustainability and Green Cities,
• Urban Resilience and Smart Cities,
• Justice, Security and Institutions,
• Entrepreneurial Learning for Innovation,
• Health and Well-being,
• Arts, Culture and Creativity

Ces thématiques se traduisent, au niveau local, dans les sujets suivants (non exhaustifs) :

1. Transitions (mobilité, économie circulaire, ville verte, logement, densification, pauvreté énergétique, villes intelligentes etc.)
2. Le sans-abrisme,
3. Les politiques d’inclusion et de diversité (villes sanctuaires ou accueillantes) ,
4. Le bien-être dans les sociétés post-industrielles,
5. La participation citoyenne,
6. La culture, le patrimoine et les collections muséales
7. ...

L'objet de ce plan opérationnel est de proposer une vision (2025-2027) et de faire état des engagements respectifs des Parties dans la concrétisation de cette dernière.

La Ville de Liège et l’Université de Liège désirent développer une série d’événements, d’actions de recherche conjointes, à partir de problématiques identifiées de concert et de questions de recherche co-construites.

Article 2 - Engagements des Parties

Dans le cadre des actions de recherche conjointes faisant l'objet de la présente convention, l’Université s’engage à :

• Identifier des personnes-ressources UNIC, qui seront des SPOC (ou points de contacts uniques) au sein de l’ULiège et qui intégreront un Comité de Pilotage.
• Mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour apporter les ressources nécessaires (humaines, techniques et matérielles) à l’atteinte des objectifs visés par le présent projet (rencontres, séminaires, partenariats, recherches engagées) via la composition de délégations (commune Ville et Université) vers l’étranger notamment pour assister à la conférence de travail annuelle UNIC.
• Co-créer des CityLabs et/ou autres expériences de recherche (nombre/fréquence à définir) en collaboration avec la Ville de Liège, c’est-à- dire en définissant conjointement les thématiques pertinentes.
• Assurer le contact et la mobilisation d’enseignants et de chercheur.e.s qui travaillent sur les thématiques de recherche concernées par le partenariat.
• Composer et intégrer des groupes de travail, en fonction des thématiques retenues.

La Ville de Liège s’engage à :

• Identifier des personnes-ressources UNIC, qui seront des SPOC au sein de la Ville et qui intégreront un Comité de Pilotage (Copil).
• Mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour apporter les ressources nécessaires (humaines, techniques et matérielles) à l’atteinte des objectifs visés par le présent projet (rencontres, séminaires, partenariats, recherches engagées) via une représentation dans une délégation commune (Ville et Université) vers l'étranger notamment pour assister à la conférence de travail annuelle UNIC.
• Co-créer des CityLabs et/ou autres expériences de recherche en collaboration avec l’ULiège, c’est-à-dire en définissant conjointement les thématiques pertinentes.
• Assurer le contact et la mobilisation des personnes issues de l’administration locale et/ou du monde politique qui travaillent sur les thématiques de recherche concernées par le partenariat.
• Composer et intégrer des groupes de travail, en fonction des thématiques retenues.

Article 3 - Mise en œuvre des actions de recherche

1. La mise en œuvre des actions de recherche faisant l’objet de la présente convention est le cas échéant sujette à la disponibilité effective, pour les Parties, des moyens financiers nécessaires à leur réalisation.

2. Le ou les responsables de chaque Partie prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations de nature confidentielle reçues de l’autre Partie, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3. Toute action de recherche particulière initiée dans le cadre de la présente convention pourra, au besoin[1], faire l'objet d'un accord spécifique entre les Parties qui précisera notamment :

• l'objet de l’action de recherche ;
• le budget requis et les modalités de financement de l'action ;
• les droits, obligations et responsabilités respectifs des Parties.

Article 4 - Modalités de gouvernance

Il est constitué un Comité de Pilotage du partenariat, composé de trois représentants de la Ville de Liège et de trois représentants de l’Université. La présidence de ce Comité est exercée à tour de rôle par chacun de ces représentants, pour un mandat d'une durée d'un an, éventuellement reconductible.

Le rôle du Comité de Pilotage consiste notamment à coordonner l’action des Parties en vue de permettre la réalisation des objectifs énoncés à l’article 1 de la présente convention.

Le Comité se réunit 1 à 2 fois par an, sur convocation de son Président ainsi qu'à la demande d’un de ses membres. Ses décisions sont prises à l'unanimité.

Le Président, ou le membre qui aura été désigné en qualité de Secrétaire du Comité, rédige un bref procès-verbal de chaque réunion et l'adresse à tous les autres membres du Comité.

Les représentants des Parties au sein du Comité de Pilotage seront :

Pour l’ULiège (et par ordre alphabétique) :

Monsieur le Vice-recteur à la mobilité et aux relations internationales,

• Suppléant : Membre du management board UNIC

Le/la coordinateur.ice UNIC et/ou le/la représentant·e CityLabs/WP3

Pour la Ville de Liège :

Trois représentations de la Direction Stratégie et Développement :

- Le Directeur de la participation citoyenne,

- La Première directrice de la Direction Stratégie et Développement

- Le/la coordinateur.ice du Plan climat

Par ailleurs, les Parties institueront des groupes de travail thématiques, dont la composition et les objectifs seront définis de commun accord entre elles.

Article 5 - Entrée en vigueur – Durée

La présente convention de collaboration entre en vigueur en date du 01/10/2024 et viendra à échéance le 30/09/2027. Elle pourra être prolongée et/ou modifiée par voie d’avenant établi de commun accord entre les Parties, dans l’objectif de structurer et pérenniser la collaboration, au-delà des projets UNIC.

Fait à Liège, en deux exemplaires originaux, le      

Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Suivent les signatures

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.