Approbation des rapports d'activités et financiers 2024 du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville de Liège et modification de plan 2022.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret de la Région wallonne du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française, et, plus particulièrement :

• l’article 24 stipulant que, en cours de programmation, le pouvoir local peut introduire auprès du Gouvernement une demande motivée de modification de son plan de cohésion sociale ; les modalités du processus de modification, en ce compris l’approbation des modifications, étant déterminées par le Gouvernement ;
• l’article 27 relatif à l’évaluation du plan de cohésion sociale, imposant la présentation, au Conseil communal, d’un rapport financier et d’un rapport d’activités annuels ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française et, plus particulièrement :

• l’article 13 précisant les modalités du processus de modification du plan de cohésion sociale ;
• les articles 14 à 16 relatifs à l’accompagnement et au contrôle ainsi qu’aux rapports d’activités et d’évaluation ;

Vu le Plan de Cohésion Sociale 2020 - 2025 de la Ville de Liège, approuvé par le Gouvernement Wallon en date du 22 août 2019, et ses modifications  N° 1 à 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 octroyant une subvention aux pouvoirs locaux pour soutenir des actions "article 20" menées dans le cadre du Plan de cohésion sociale par des associations pour l'année 2024 ; le montant alloué à la Ville de Liège s’élevant à 111.981,08 EUR (cent onze mille neuf cent quatre-vingt-un euros huit cents) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 octroyant une subvention à 195 pouvoirs locaux ou associations de pouvoirs locaux pour la mise en œuvre du plan de cohésion sociale pour l'année 2024 ; le montant alloué à la Ville de Liège s’élevant à 1.667.611,12 EUR (un million six cent soixante-sept mille six cent onze euros douze cents) ;

Attendu que M. le Directeur financier a certifié conforme les dépenses d'un montant global de 111.199,67 EUR (cent onze mille cent nonante-neuf euros soixante-sept cents) pour le volet « Article 20 » ;

Attendu que M. le Directeur financier a certifié conforme les dépenses d'un montant global de 2.561.014,49 EUR (deux millions cinq cent soixante-et-un mille quatorze euros quarante-neuf cents) pour le volet « Affaires intérieures » ;

Vu l'évaluation quantitative 2020-2024 du PCS présentée sous la forme d’un tableau de bord, ainsi que son annexe (tableau de synthèse 2024) ;

Attendu qu’en outre, des modifications doivent être apportées au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville de Liège afin de tenir compte, notamment, de la mise à jour des fiches actions et des informations administratives ;

Vu le projet de modification du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville de Liège, également présenté via le tableau de bord susvisé, ainsi que ses annexes (budget 2022 à 2025 du plan de cohésion sociale et tableau de synthèse 2025) ;

Attendu que les rapports financiers de l’exercice 2024 des volets "Article 20" et "Affaires intérieures" doivent être transmis à la Direction générale
opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé - Département de l’Action sociale - Direction de la Cohésion sociale pour le 31 mars 2025 au plus tard, conformément à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 précité et à l’article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 précité ;
Attendu que l'évaluation quantitative 2020-2024 du PCS doit également être transmis pour le 31 mars 2025 au plus tard, conformément à l’article 16
de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 précité ;
Attendu que la modification du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville de Liège doit également être transmise pour le 31 mars 2025 au plus tard, conformément à l’article 13, §2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 précité ;
Vu le courrier du 26 mars 2025 du Service Public de Wallonie postposant les délais susvisés jusqu'au :
- 30 avril 2025 : Modification du Plan de Cohésion Sociale ;
- 30 juin 2025 : Rapports financiers de l'exercice 2024 des volets "Article 20" et "Affaires intérieures" ainsi que évaluation quantitative 2020-2024 du PCS ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 23/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 23/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE :

• le rapport financier relatif à l'exercice 2024, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, à présenter au Service Public de Wallonie dans le cadre du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 – volet « Article 20 » ;
• le rapport financier relatif à l'exercice 2024, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, à présenter au Service Public de Wallonie dans le cadre du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 – volet « Affaires intérieures » ;
• l'évaluation quantitative 2020-2024 du PCS à présenter au Service Public de Wallonie dans le cadre du Plan de Cohésion sociale 2020- 2025 ;
• le projet de modification du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 de la Ville de Liège.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Les documents suivants font partie intégrante de la présente décision :

• le rapport financier de l'exercice 2024 pour le volet « Article 20 » ;
• le rapport financier de l'exercice 2024 pour le volet « Affaires intérieures » ;
• l'évaluation quantitative 2020-2024 du PCS présenté sous la forme d’un tableau de bord, ainsi que son annexe (tableau de synthèse 2024) ;
• le projet de modification du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, présenté dans le tableau de bord précité, ainsi que ses annexes (budget 2022 à 2025 du plan de cohésion sociale et tableau de synthèse 2025).