Ratification de la décision du Collège communal du 28 mars 2025 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires pour l'engagement par bon de commande dans le cadre d'un accord-cadre, pour l'organisation d'un voyage pédagogique pour l'Athénée Léonie de Waha en Bavière du 13 au 18 avril 2025.

Le Conseil communal,

Attendu que le budget 2025 de la Ville de Liège n'est pas encore voté ;

Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 décembre 2024 - point n°18 arrêtant les crédits provisoires pour les mois de janvier à avril 2025 ;

Vu l'arrêté du Collège du 28 mars 2025 autorisant, sous réserve de ratification par le Conseil communal lors de sa prochaine séance, le dépassement des douzièmes provisoires définis à l'article 14 du Règlement général de la Comptabilité communale en ce qui concerne l'engagement par bon de commande de la somme de 21.535,00 EUR TVAC, dans le cadre d'un accord-cadre, pour l'organisation d'un voyage pédagogique pour l'Athénée Léonie de Waha en Bavière (Allemagne) du 13 au 18 avril 2025.

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/03/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/03/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du Collège communal du 28 mars 2025 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires définis au même article en ce qui concerne l'engagement par bon de commande de la somme de 21.535,00 EUR (vingt et un mille cinq cent trente-cinq euros) TVAC, dans le cadre d'un accord-cadre, pour l'organisation d'un voyage pédagogique pour l'Athénée Léonie de Waha en Bavière (Allemagne) du 13 au 18 avril 2025.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.