Le Conseil communal,
Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;
Vu l’article 14 § 2 1° du Règlement Général de la Comptabilité Communale prévoyant la possibilité de déroger à la règle des crédits provisoires définie au § 1 pour toute dépense strictement indispensable à la bonne marche du service public ;
Vu les articles 52 et suivants du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Attendu que le budget 2025 de la Ville n'est pas encore voté ;
Vu la décision du Collège communal du 11/04/2025 en application de l'article14 du Règlement général de Comptabilité communale, le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement ENG000051229 de la somme de 14.713,60 EUR TVAC (quatorze mille sept cent treize euros soixante cents) au nom de MediaMorphose SPRL (Utick), n° d’entreprise 0890.038.346, rue Capouillet, 34 à 1060 BRUXELLES à charge de l'article 771/12406/25/03 du budget ordinaire 2025, sous réserve de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, pour le système de billetterie des musées de la Ville de Liège du 01-05-2025 au 31-12-2025 ;
[Correction : Vu la décision du Collège communal du 25 avril 2025 d'engager la somme de 7.365,80 EUR TVAC (sept mille trois cent soixante-cinq euros quatre-vingts cents)au nom de MediaMorphose SPRL (Utick), n° d’entreprise 0890.038.346, rue Capouillet, 34 à 1060 BRUXELLES à charge de l'article 771/12406/25/03 du budget ordinaire 2025, sous réserve de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, pour le système de billetterie des musées de la Ville de Liège du 01-05-2025 au 31-08.2025 ; ]
Attendu que cette dépense strictement indispensable à la bonne marche du service public les musées de la Ville ne pouvant fonctionner sans billetterie;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 03/04/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 03/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 11 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RATIFIE la décision du Collège communal du 11 avril 2025 autorisant en application de l'article14 du Règlement général de Comptabilité communale, le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement ENG000051860 de la somme de 7.365,80 EUR TVAC (sept mille trois cent soixante-cinq euros quatre-vingts cents) au nom de MediaMorphose SPRL (Utick), n° d’entreprise 0890.038.346, rue Capouillet, 34 à 1060 BRUXELLES à charge de l'article 771/12406/25/03 du budget ordinaire 2025, sous réserve de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle, pour le système de billetterie des musées de la Ville de Liège du 01-05-2025 au 31-08-2025.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.