Emission d’un avis sur le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe à Ans » sise rue des Français, 241 à 4430 Ans – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe » afférent à l'exercice 2024, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 janvier 2025, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 28 mars 2025 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 08 avril 2025 et reçue en nos services le 08 avril 2024,  approuvant ledit compte avec correction;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 49.215,46 EUR (quarante-neuf mille deux cent quinze euros quarante-six cents) sans intervention communale;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes;

Dépenses: 

- Article 61b (fonds de réserve extraordinaire) : 31.371,09 (trente et un mille trois cent septante et un euros neuf cents) au lieu de 0,00 (zéro euro) - pour placement à réaliser suivant R24 (donations,legs)

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors, par un boni de 17.844,37 EUR (dix-sept mille huit cent quarante-quatre euros trente-sept cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

EMET un avis favorable sur le compte 2024 de la Fabrique d’église « Saint-Vincent et Sainte-Barbe à Ans » - n° d’entreprise : 0211.204.434 – sise rue des Français, 241 à 4430 ANS – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2024 tel que rectifié :

Recettes :   51.760,58  EUR (cinquante et un mille sept cent soixante euros cinquante-huit cents) 

Dépenses : 33.916,21 EUR (trente-trois mille neuf cent seize euros vingt et un cents) 

Boni :          17.844,37  EUR (dix-sept mille huit cent quarante-quatre euros trente-sept cents) 

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné et à la commune d'Ans.

La présente décision a recueilli 38 voix POUR, 0 voix CONTRE et 9 abstentions.