Constitution de la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" – fixation des statuts de la plateforme.
Le Conseil communal,
Vu l'appel à projets Interreg Europe 2021-2027 "CIBUS - Réduire les pertes et gaspillages alimentaires en Europe - Renforcer les capacités institutionnelles pour des politiques de développement régional plus efficaces” - Domaine thématique du programme Interreg Europe : PO 2. Une Europe plus verte - Economie circulaire et économie en ressources;
Vu l’arrêté du Collège communal en date du 12 juin 2023 point HOJ déposant la candidature de la Ville de Liège en tant que partenaire dans le cadre de l’appel à projets Interreg Europe 2021-2027 "CIBUS - Réduire les pertes et gaspillages alimentaires en Europe - Renforcer les capacités institutionnelles pour des politiques de développement régional plus efficaces" - Domaine thématique du programme Interreg Europe : PO 2. Une Europe plus verte - Economie circulaire et économie en ressources;
Vu le courrier du 13 mars 2024 du Comité de suivi Interreg Europe approuvant le projet CIBUS;
Vu l’arrêté du Collège communal en date du 19 avril 2024 approuvant l’Accord de partenariat de projet "Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires en Europe CIBUS - 02C0520";
Vu l’Article 5 de l’Accord de partenariat "Rôles et devoirs dans le partenariat" qui stipule que chaque partenaire doit assurer que le groupe des parties prenantes de sa région soit activement impliqué, avec sa participation au projet et sa coopération en ce qui concerne l'obtention et la diffusion des résultats du projet;
Attendu que le projet se déroule du 1er avril 2024 au 30 juin 2028;
Attendu que le budget total éligible pour la Ville de Liège s’élève à 278.852,00 EUR (deux cent septante-huit mille huit cent cinquante-deux euros);
Attendu que le montant total éligible de 278.852,00 EUR (deux cent septante-huit mille huit cent cinquante-deux euros) est cofinancé par:
- le FEDER à hauteur de 80 % soit pour un montant de 223.081,60 EUR (deux cent vingt-trois mille quatre-vingt-un euros soixante cents),
- la Wallonie à hauteur de 20 % soit pour un montant de 55.770,40 EUR (cinquante-cinq mille sept cent septante euros quarante cents);
Considérant que la Ville de Liège est membre du Conseil de Politique Alimentaire de Liège Métropole;
Considérant que la Ville de Liège a participé au Festival Nourrir Liège 2025 organisé par la Ceinture alimentaire de Liège;
Considérant que la participation de la Ville de Liège au "Festival Nourrir Liège 2025" a consisté en la tenue d’un stand "anti-gaspillage alimentaire" du 14 au 19 avril 2025 à la Médiacité de Liège, partenaire dudit Festival;
Vu le courrier du 25 mars 2025 relatif à la constitution de la plateforme "CIBUS - Liège anti-pertes et gaspillages alimentaires" à destination d’organismes exerçant une activité en lien avec le territoire liégeois, et actifs dans le secteur alimentaire;
Vu les formulaires d’adhésion à la création de la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" signés par:
- ASBL Le Jardin Vivifiant
- ASBL Liège, Ville Santé
- Ceinture Aliment-Terre Liégeoise (CATL)
- Celabor
- Delhaize Longdoz
- Groupe santé CHC – UCP
- HEPL – Département des sciences de la santé (cursus diététique)
- Intradel
- ISoSL
- La Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL
- Le Panier Solidaire
- Le temps des cerises
- Les auberges de jeunesse
- Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège (MAdiL)
- Nathola
- Socopro – Cellule Manger Demain
- Terra Alter Belgique
- Too Good To Go
- ULiège – Restos
- Wasabi 2.0
Attendu que la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" a pour objet de favoriser l'innovation et l'échange de bonnes pratiques dans le domaine de la réduction des pertes et gaspillages alimentaires.
Attendu que la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" a pour missions de créer un ou plusieurs processus de lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CONSTITUE la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" ;
FIXE les statuts de la plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires".
Article 1 – Objet
La plateforme "CIBUS – Liège, anti-pertes et gaspillages alimentaires" a pour objet de favoriser l'innovation et l'échange de bonnes pratiques dans le domaine de la réduction des pertes et gaspillages alimentaires.
Article 2 – Missions
Les missions de la plateforme consistent à créer un ou plusieurs processus de lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire en :
- impliquant et fédérant des acteurs publics et privés (appelés parties prenantes) issus de chacune des étapes du process alimentaire (production, transformation, distribution, consommation, gestion des déchets et valorisation des ressources, recherche et développement, éducation et formation, politique) ;
- capitalisant sur les connaissances communales, régionales et interrégionales pour comprendre et résoudre les défis liés aux pertes alimentaires et gaspillages alimentaires ;
- stimulant la coopération entre les parties prenantes afin de proposer et de mettre en oeuvre des solutions réplicables concrètes innovantes et intersectorielles ;
- rédigeant et diffusant un mémorandum d’actions pour relever les défis liés aux pertes alimentaires et gaspillages alimentaires, en lien avec l’objectif 12.3. des Objectifs du Développement durable « D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte » ;
- contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques locales et européennes visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Article 3 – Composition
La plateforme "CIBUS - Liège anti-pertes et gaspillages alimentaires" est constituée par des parties prenantes exerçant une activité en lien avec le territoire liégeois, et actives dans les secteurs d’activités suivants :
- production alimentaire ;
- transformation alimentaire :
- distribution alimentaire ;
- consommation alimentaire ;
- gestion des déchets alimentaires et valorisation des ressources ;
- recherche et développement ;
- éducation-formation ;
- politique en matière alimentaire et de gestion des déchets-ressources alimentaires.
Les parties prenantes constituantes sont :
- la Ville de Liège ;
- les organismes qui ont rempli le formulaire d’engagement :
- ASBL Le Jardin Vivifiant
- ASBL Liège, Ville Santé
- ASBL Liège Propreté, et Environnement
- Ceinture Aliment-Terre Liégeoise (CATL)
- Celabor
- Delhaize Longdoz
- Groupe santé CHC – UCP
- HEPL – Département des sciences de la santé (cursus diététique)
- Intradel
- ISoSL
- La Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL
- Le Panier Solidaire
- Le temps des cerises
- Les auberges de jeunesse
- Maison de l’Alimentation durable et inclusive de Liège (MAdiL)
- Nathola
- Socopro – Cellule Manger Demain
- Terra Alter Belgique
- Too Good To Go
- ULiège – Restos
- Wasabi 2.0
La liste des parties prenantes est tenue au Département de la Gestion de l’Espace public, Service Environnement.
Les organismes désirant rejoindre la plateforme peuvent soumettre leur candidature au Collège communal qui l’analysera et se positionnera en faveur ou en défaveur de celle-ci.
Article 4 - Fonctionnement
La coordination de la plateforme est assurée par le Service Environnement du Département de la Gestion de l’Espace public, sous l’égide de l’échevine de la Politique alimentaire et de l’échevine de l’Environnement, et dans le respect du Project Partnership Agreement - Cutting food loss and waste in Europe - CIBUS -02C0520 – Interreg Europe.
Les parties prenantes participent aux travaux de la plateforme afin de concrétiser les missions mentionnées à l’Article 2.
La plateforme se réunit semestriellement sur convocation adressée par le Service Environnement.
Article 5 – Durée
La plateforme "CIBUS - Liège anti-pertes et gaspillage alimentaires" est constituée pour une durée indéterminée à partir du 29 avril 2025. Sa durée pourra être révisée en fonction des évolutions du projet INTERREG CIBUS et des besoins locaux.
Article 6 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil communal de Liège.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.