Mise en conformité du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la place du Vingt-Août à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 21 octobre 2024, point n°43, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 1 - place du Vingt-Août - Voirie communale  ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 28 février 2025, réf. : 562400248, réceptionné le 7 mars 2025 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant qu'afin de résoudre les conséquences dues à la suppression des feux tricolores dans le carrefour formé par la place du Vingt-Août, la rue Charles Magnette, la rue de l'Université et la rue de la Cathédrale, la Police locale de Liège propose de mettre en conformité la signalisation de ces voiries ;

Considérant que cette proposition accompagne l'arrivée du Tram ;

Considérant, en effet, qu'il est prévu une diminution de 30 à 40% du nombre de passages des bus du TEC dans la rue de l'Université à 4000 LIEGE ainsi qu'une diminution du flux des voitures ;

Considérant qu'actuellement en sortant du Centre-Ville par la place de la République Française, les conducteurs sont en priorité de droite à hauteur de la rue de la Cathédrale (devenue quasi piétonne) puis, sont prioritaires au débouché de la desserte de la place du Vingt-Août n°1 à 5, de nouveau débiteurs de la priorité de droite à hauteur de la rue Charles Magnette, puis enfin définitivement prioritaires par rapport aux débouchés de la place du Vingt-Août, de la rue du Méry et de la rue des Carmes ;

Considérant que le schéma de principe, annexé au rapport de la Police locale, reprend la logique de priorités de sa proposition ;

• Un signal "STOP" historiquement placé en complément des feux tricolores reste absolument nécessaire pour des raisons de sécurité au débouché de la desserte de la place du Vingt-Août du n°1 à 5 sur Université ;
• Depuis la place de la République Française jusqu'au quai Paul Van Hoegarden, le caractère prioritaire de l'axe formé par la rue de l'Université et le tronçon rectiligne de la place du Vingt-Août est restauré ;
• Avec l'arrivée du Tram, une priorité tout au long de cet axe favorise les lignes du TEC du Centre-Ville vers la Banlieue conformément à la politique de mobilité actuelle et le passage d'une ligne connect qui sera transformée en ligne Busway dans les prochaines années ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MET en conformité le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la place du Vingt-Août à 4000 LIEGE.

Article 1er :

place du Vingt-Août         Secteur 1            1106

Le prescrit du règlement complémentaire du 21 octobre 2024, point n°43, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le carrefour formé par la Place du Vingt-Août, la rue des Croisiers et le quai Paul Van Hoegarden est réglé par des signaux lumineux de circulation repris sous le n° 103 - Etat,  par le Ministère Wallon de l’Équipement et des Transports, Direction de LIÈGE 1.

Les cyclistes sont autorisés à franchir ledit feu tricolore afin de tourner à droite (signal B22) lorsque celui-ci est soit au rouge, soit à l'orange, à condition qu'ils cèdent le passage aux autres usagers de la route circulant sur la voie publique, au carrefour formé par la place du XX Août vers la rue des Croisiers (Feu n°C103).

Les conducteurs débouchant de la chaussée longeant les immeubles n° 1 à 5, pourvue de signaux routiers B5, sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage à ceux circulant rue de l’Université, pourvue de signaux routiers B15. En outre, ces conducteurs sont tenus, par signaux routiers D1, de poursuivre en ligne droite en direction de la rue Charles Magnette.

Sur la partie de cette chaussée prolongeant la place Cockerill, le sens de circulation en direction de la place Cockerill est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.

Les conducteurs débouchant de cette partie de chaussée pourvue de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux provenant de la rue de l'Université, pourvue de signaux routiers B15. En outre, ces conducteurs sont tenus, par signaux routier D1b, de tourner à gauche en direction de la rue des Croisiers. 

Sur la partie de cette chaussée située dans le prolongement de la rue de l'Université, longeant les immeubles à numérotation paire, le sens de circulation en direction de la rue de l’Université est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.

Les conducteurs circulant sur cette chaussée, pourvue de signaux routiers B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant des rues des Carmes et du Méry, pourvues de signaux routiers B1.

Cette chaussée est divisée en bandes de circulation.

Toutefois l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3 à hauteur de l'immeuble n°16, sur une distance de 20 mètres, et le stationnement des véhicules est interdit à hauteur de l'immeuble n°18, sur une distance de 10 mètres par signal routier E1.

Sur la chaussée longeant l’Université, comprise entre le quai Roosevelt et l’opposé du n° 34, le sens de circulation en direction de la place Cockerill est interdit à tout conducteur par signal routier C1. Cette chaussée est divisée en bandes de circulation dans le tronçon compris entre le quai Roosevelt et l’immeuble n° 13 avec obligation, par signal routier D1, pour les conducteurs qui y circulent de virer à gauche en direction du quai Roosevelt.

Sur la chaussée longeant l’Université et comprise entre le terre-plein central et l’Université, le sens de circulation en direction du quai Roosevelt est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1. Les conducteurs débouchant de cette artère sont tenus de virer à gauche par signaux routiers D1.

Le long de l’immeuble n° 7 (à gauche de l’entrée principale de l’Université), sur les cinq derniers emplacements avant le carrefour formé avec la place Cockerill, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, le stationnement est réservé par signal E9a et panneau additionnel portant la mention "VÉHICULES PARTAGÉS".

A hauteur de l'immeuble n° 19, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 12 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

A hauteur des immeubles n° 13 et 15, le stationnement est interdit à tout véhicule, sur une longueur de 15 mètres, par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo livraison ainsi que les mentions "Du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00".

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l’immeuble repris sous le n° 1a de la rue Charles Magnette ;
• dans la projection du premier cité, en direction du terre-plein central, soit à l’entrée de l’Université ;
• à hauteur de l’immeuble n° 28, avant la projection de la rue des Carmes, soit entre ledit immeuble et le terre-plein central ;
• à la jonction de la rue des Croisiers d’une part et du quai Roosevelt d’autre part ;

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur des immeubles n°20 à 28 ;
• à hauteur des immeubles n°30 à 36.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.