Mise en conformité du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la rue de la Cathédrale à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2021, point n°14, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat du secteur 1 (WLC) – rue de la Cathédrale – Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 28 février 2025, réf. : 562400248, réceptionné le 7 mars 2025 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant qu'afin de résoudre les conséquences dues à la suppression des feux tricolores dans le carrefour formé par la place du Vingt-Août, la rue Charles Magnette, la rue de l'Université et la rue de la Cathédrale, la Police locale de Liège propose de mettre en conformité la signalisation de ces voiries ;

Considérant que cette proposition accompagne l'arrivée du Tram ;

Considérant, en effet, qu'il est prévu une diminution de 30 à 40% du nombre de passages des bus du TEC dans la rue de l'Université à 4000 LIEGE ainsi qu'une diminution du flux des voitures ;

Considérant qu'actuellement en sortant du Centre-Ville par la place de la République Française, les conducteurs sont en priorité de droite à hauteur de la rue de la Cathédrale (devenue quasi piétonne) puis, sont prioritaires au débouché de la desserte de la place du Vingt-Août n°1 à 5, de nouveau débiteurs de la priorité de droite à hauteur de la rue Charles Magnette, puis enfin définitivement prioritaires par rapport aux débouchés de la place du Vingt-Août, de la rue du Méry et de la rue des Carmes ;

Considérant que le schéma de principe, annexé au rapport de la Police locale, reprend la logique de priorités de sa proposition ;

• Un signal "STOP" historiquement placé en complément des feux tricolores reste absolument nécessaire pour des raisons de sécurité au débouché de la desserte de la place du Vingt-Août du n°1 à 5 sur Université ;
• Depuis la place de la République Française jusqu'au quai Paul Van Hoegarden, le caractère prioritaire de l'axe formé par la rue de l'Université et le tronçon rectiligne de la place du Vingt-Août est restauré ;
• Avec l'arrivée du Tram, une priorité tout au long de cet axe favorise les lignes du TEC du Centre-Ville vers la Banlieue conformément à la politique de mobilité actuelle et le passage d'une ligne connect qui sera transformée en ligne Busway dans les prochaines années ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 avril 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

MET en conformité le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière de la rue de la Cathédrale à 4000 LIEGE.

Article 1er :

rue de la Cathédrale           Secteur 1            1020

Le prescrit du règlement complémentaire du 20 décembre 2021, point n°14, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le carrefour formé par cette artère, la rue Léopold et la rue de la Cité, est réglé par des signaux lumineux de circulation repris sous le n° 101 – Etat, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIEGE 1. 

Le sens de circulation en direction de la rue Léopold est interdit à tout conducteur par signal routier C1, à l’exception des cyclistes, par signal routier M2.

Tronçon compris entre les rues Léopold et Nagelmackers, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits des deux côtés de la chaussée par signal routier E3. Toutefois, entre les immeubles nos 2 à 6, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Tronçon compris entre les rues Nagelmackers et de la Régence, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits des deux côtés de la chaussée par signal routier E3. Toutefois, entre les immeubles nos 40 à 46, 48 à 52 et 56 à 58 ainsi qu’à l’opposé des nos 51 à 53, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Tronçon compris entre les rues de la  Régence et de l’Université, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits des deux côtés de la chaussée par signal routier E3. Toutefois, à hauteur de l’immeuble n° 63, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

Les conducteurs circulant sur cet axe, pourvu de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue de l'Université, pourvue de signaux routiers B15.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, constitués de pavés noirs et blancs, sont créés à hauteur des immeubles numérotés 2, 10, 14, 26, 32, 46, 48, 62, 63.

Tronçon compris entre les rues de l’Université et la place de la Cathédrale, la voirie est signalée en voie piétonne par signaux routier de type F103 portant la mention : "excepté chargement, de 7h à 11h30" ainsi que le logo "vélo". 

Les conducteurs (cycliste uniquement) circulant sur cet axe en sens unique limité, pourvu de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue de l'Université, pourvue de signaux routiers B15.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

Article 4 :

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie d’affichage.

Article 5 : 

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le présent règlement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage  :

- Hôtel de Ville (valves), place du Marché 2, à 4000 LIEGE;

Le présent règlement sera également rendu accessible librement sur le site internet de la Ville :sur la plateforme https://publicationsofficielles.liege.be, dans son intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute la durée de sa validité.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.